Centrale des marchés
Secteur de la Forêt de Mervent - Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais Secteur de la Forêt de Mervent - Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais. mel : vendee-eau@vendee-eau.fr correspondant : Eric R...
Vendée Eau 85036La Roche-sur-Yon vendee-eau@vendee-eau.fr
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Secteur de la Forêt de Mervent - Travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604752

Date de clôture estimée : 24/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-26400
Département(s) de publication : 85
Annonce No 15-26400 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor - cS 90041 ZAC Bell, à l'attention de eric RAMBAUD, Président de Vendée Eau, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. E-mail : vendee-eau@vendee-eau.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


EGIS EAU, 7 rue de la Rainière-Parc du Perray-Cs 83909, à l'attention de M. François MIGNE, F-44339 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 51 86 04 40.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


VENDEE EAU, 57 rue Paul Emile Victor-Cs 90041 ZAC Bell, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (+33) 2 51 24 82 19. E-mail : marches@vendee-eau.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


VENDEE EAU, 57 rue Paul Emile Victor-Cs 90041 ZAC Bell, à l'attention de M. Eric Rambaud, Président, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (+33) 2 51 24 82 00. Fax (+33) 2 51 24 82 01. Adresse internet : http://vendee-eau.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Eau potable.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
secteur de la Forêt de Mervent - travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes de Saint Michel le Cloucq et Fontenay le Comte (85).
 
 
Code NUTS FR515.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
secteur de la Forêt de Mervent - travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44161200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation concerne les travaux de renouvellemet de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais.
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de 3 220 mètres de canalisations en diamètre 250 fonte, réalisation d'un comptage Dn125, pose d'une vanne de régulation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie de 5 %. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics (30 jours).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En cas de groupement, le mandataire sera désigné dans la candidature. Vendée Eau pourra, le cas échéant, demander la modification de la forme initiale du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15SD11TX.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
24 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable sur le site internet de Vendée Eau http://www.vendee-eau.fr (rubriques "Marchés Publics") via la plateforme de dématérialisation "Marchés Sécurisés". Les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur ce même site. Ces documents seront adressés au format .doc ou .pdf. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée, avant la date de remise des offres.
Le candidat déposant un pli électronique sur la plateforme de dématérialisation doit impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour les pièces devant être signées (ex : Dc1, acte d'engagement). La personne physique à qui est délivrée le certificat de signature doit être habilitée à engager l'organisme qu'elle représente.
La durée du marché est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 4 0 99 4 6 00. Fax (+33) 2 4 0 99 4 6 58.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Vendée Eau, 57 rue Paul Emile Victor - cS 90041 ZAC Bell, à l'attention de eric RAMBAUD, Président de Vendée Eau, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. E-mail : vendee-eau@vendee-eau.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


EGIS EAU, 7 rue de la Rainière-Parc du Perray-Cs 83909, à l'attention de M. François MIGNE, F-44339 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 51 86 04 40.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


VENDEE EAU, 57 rue Paul Emile Victor-Cs 90041 ZAC Bell, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (+33) 2 51 24 82 19. E-mail : marches@vendee-eau.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


VENDEE EAU, 57 rue Paul Emile Victor-Cs 90041 ZAC Bell, à l'attention de M. Eric Rambaud, Président, F-85036 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. (+33) 2 51 24 82 00. Fax (+33) 2 51 24 82 01. Adresse internet : http://vendee-eau.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Eau potable.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
secteur de la Forêt de Mervent - travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes de Saint Michel le Cloucq et Fontenay le Comte (85).
 
 
Code NUTS FR515.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
secteur de la Forêt de Mervent - travaux de renouvellement de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
44161200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation concerne les travaux de renouvellemet de réseau d'eau potable sur la commune de Saint Michel le Cloucq vers Charzais.
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de 3 220 mètres de canalisations en diamètre 250 fonte, réalisation d'un comptage Dn125, pose d'une vanne de régulation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie de 5 %. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics (30 jours).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En cas de groupement, le mandataire sera désigné dans la candidature. Vendée Eau pourra, le cas échéant, demander la modification de la forme initiale du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15SD11TX.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
24 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable sur le site internet de Vendée Eau http://www.vendee-eau.fr (rubriques "Marchés Publics") via la plateforme de dématérialisation "Marchés Sécurisés". Les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur ce même site. Ces documents seront adressés au format .doc ou .pdf. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée, avant la date de remise des offres.
Le candidat déposant un pli électronique sur la plateforme de dématérialisation doit impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour les pièces devant être signées (ex : Dc1, acte d'engagement). La personne physique à qui est délivrée le certificat de signature doit être habilitée à engager l'organisme qu'elle représente.
La durée du marché est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 4 0 99 4 6 00. Fax (+33) 2 4 0 99 4 6 58.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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