1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Description: PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Identifiant de la procédure: 577a1d73-659f-4d9a-b0ce-42b725e83d32
Identifiant interne: 2026VN000033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13-1 du code du travail • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA. 2/7 La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des Règlement de la consultation structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Description: PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE NANTES
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ebc27aa7-8bad-4121-9eff-4b381b58434e - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 09:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366206-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
