A proximité de Nantes 44000 Loire Atlantique
Acheteur : VILLE DE NANTES
44262
Tel : +33 240994848
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

ACCORD CADRE DE TRANSPORTS EN AUTOCAR D'ÉLÈVES ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS A DESTINATION DE LIEUX EDUCATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 761865-2026
761865-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – ACCORD CADRE DE TRANSPORTS EN AUTOCAR D'ÉLÈVES ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS A DESTINATION DE LIEUX EDUCATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de NANTES
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE TRANSPORTS EN AUTOCAR D'ÉLÈVES ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS A DESTINATION DE LIEUX EDUCATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
Description: Le présent accord cadre mono attributaire de services courants a pour objet le transport ponctuel en autocar d'élèves et de leurs accompagnateurs à destination de lieux éducatifs, culturels et sportifs situés à Nantes, sur le territoire de Nantes Métropole, ainsi que dans le département de Loire-Atlantique et les départements limitrophes.
Identifiant de la procédure: f9be4d1e-00d5-4667-b3f7-4209af57237e
Identifiant interne: 2025VN000320
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE DE TRANSPORTS EN AUTOCAR D'ÉLÈVES ET DE LEURS ACCOMPAGNATEURS A DESTINATION DE LIEUX EDUCATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
Description: Le présent accord cadre mono attributaire de services courants a pour objet le transport ponctuel en autocar d'élèves et de leurs accompagnateurs à destination de lieux éducatifs, culturels et sportifs situés à Nantes, sur le territoire de Nantes Métropole, ainsi que dans le département de Loire-Atlantique et les départements limitrophes.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 55
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Coefficient : 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coefficient : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de NANTES
Organisation qui signe le contrat: Ville de NANTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: STAO PL Etablissement 44
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025VN00032000
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de NANTES
Numéro d’enregistrement: 21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone: 02 40 41 90 00
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STAO PL Etablissement 44
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 487 940 769 00358
Ville: Nantes cedex 4
Code postal: 44105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: mathieu.voisin@transdev.com
Téléphone: 0240952575
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df79169b-b83e-4f70-afec-60e66123479a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 12:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761865-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026