1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance et télésécurité
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de services relatives à la surveillance des locaux de 5 sites de l’URSSAF des Pays de la Loire. Les lieux d’exécution sont les suivants : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau - Site de Nantes, sis 11 Bd Alexandre Millerand - Site d’Angers, sis 4 rue de Landemaure - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Dieulafoy - Site de
Identifiant de la procédure: 183473cc-786b-42d6-afd4-8b7e536f73dc
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Loire-Atlantique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de services relatives à la surveillance des locaux de 5 sites de l’URSSAF des Pays de la Loire. Les lieux d’exécution sont les suivants : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau - Site de Nantes, sis 11 Bd Alexandre Millerand - Site d’Angers, sis 4 rue de Landemaure - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Dieulafoy - Site de
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de services relatives à la surveillance des locaux de 5 sites de l’URSSAF des Pays de la Loire. Les lieux d’exécution sont les suivants : - Site de Nantes, sis 3 rue Gaëtan Rondeau - Site de Nantes, sis 11 Bd Alexandre Millerand - Site d’Angers, sis 4 rue de Landemaure - Site de La Roche sur Yon, sis 22 impasse Dieulafoy - Site de
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes (44)
Code postal: 44933
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 53510475600015
Ville: NANTES
Code postal: 44933
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Sophie ALLART
Téléphone: +33251726530
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 53510475600015
Adresse postale: 3 Rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes (44)
Code postal: 44933
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: dbc9a9871b2501100e2f4339cd4bcbc9
Téléphone: +33251726530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 348c7275-e66f-4938-b8bf-5b46afbcdd94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 11:20:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602607-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
