1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: U R S S A F DES PAYS DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation d'ombrières photovoltaïques
Description: Il s'agit d'une opération de travaux d'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'Urssaf des Pays de la Loire, sur son site d'Angers 4 Rue Landemaure 49000 ANGERS Les ouvrages et travaux relevant de l'opération susmentionnée relèvent de la catégorie des ouvrages de bâtiment (article R.2431-2 du code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: eebbba90-7181-4091-9920-6d2bd9a12ecb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Confère article 3.1 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PARKING DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE À ANGERS
Description: Il s'agit d'une opération de travaux d'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'Urssaf des Pays de la Loire, sur son site d'Angers 4 Rue Landemaure 49000 ANGERS Les ouvrages et travaux relevant de l'opération susmentionnée relèvent de la catégorie des ouvrages de bâtiment (art. 2 de l'article R.2431-2 du code de la commande publique).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs accords cadre de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Confère article 3.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : valeur technique 50 % de la note finale Sous-critère 1 Organisation et méthodologie proposée (20 points) Présentation de l'organisation du chantier et de la méthodologie employée à savoir : - le nombre de personnes et leurs qualifications professionnelles qui seront présentes continuellement sur le chantier ou par tâches ; - la coordination avec les autres corps d'état et l'organisation au niveau de la transmission des plans d'exécution, plans de réservation ; - les mesures permettant d'aboutir à une qualité optimale du chantier ; - les dispositions prises par l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité ; - les éventuelles mesures prises pour réduire les nuisances provoquées par l'exécution des travaux Sous-critère 2 Fiches descriptives (60 points) Fiches descriptives du matériel et des produits proposés pour l'exécution du chantier à savoir : - nombre et caractéristiques techniques précises des modules photovoltaïques proposés avec leur durée de garantie (matériel et productible). Préciser notamment si l'entreprise est associée à SOREN pour le recyclage des modules photovoltaïques ; - nombre et caractéristiques précises (fiche technique) des onduleurs proposés (puissance, rendement, dimensions, masse, …) avec leur durée de garantie ; - compatibilité technique et assurantiel des solutions prévues (fournir les avis techniques ou enquête technique nouvelle ETN) ; - la liste des principaux matériels appartenant à l'entreprise ou loués qui seront utilisés sur le chantier, conditions de stockage, repliement en fin de journée ou fin d'intervention Sous-critère 3 Pertinence du planning d'exécution (20 points) Remise d'un planning tenant compte des aléas de chantier et optimisant les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 : prix 40% de la note finale A partir de l'offre financière remise par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : performance en matière de protection de l'environnement 10 % de la note finale A partir de la présentation de la démarche RSO de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: U R S S A F DES PAYS DE LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: U R S S A F DES PAYS DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: U R S S A F DES PAYS DE LOIRE
Organisation qui traite les offres: U R S S A F DES PAYS DE LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: U R S S A F DES PAYS DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 53510475600015
Adresse postale: 3, Rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33251726530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65161970-df87-4bd9-9da7-dce8bdfaea20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:05:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269301-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
