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Gestion et médiation des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux dans le cadre d'un groupement de commande constitué par le Syndicat Mixte pour l'Hébergement des Gens du Voyage et la Ville de Nantes Le Syndicat Mixte pour l'Hébergement des Gens du Voyage (S.M.H.G.V.), est un établissement public de coopération intercommunale, constitué de Nantes Métropole et de 8 autres communes externes, ayan...
Synd. Mixte Hébergement Gens du Voyage 44923Nantes
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Gestion et médiation des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux dans le cadre d'un groupement de commande constitué par le Syndicat Mixte pour l'Hébergement des Gens du Voyage et la Ville de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442112

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102261-2015
BOAMP (20/03/15)
15-40442
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-40442 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Synd. Mixte Hébergement Gens du Voyage, 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Nantes Métropole - Mission Gens du voyage, 2 avenue Carnot, F-44923 Nantes Cedex 9. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - Service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique - Service des marchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Hébergement des gens du voyage. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : ville de Nantes Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : gestion et médiation des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux dans le cadre d'un groupement de commande constitué par le Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage et la Ville de Nantes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du SMHGV. Code NUTS FR511 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage (S.M.H.G.V.), est un établissement public de coopération intercommunale, constitué de Nantes Métropole et de 8 autres communes externes, ayant pour compétence la construction et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le SMHGV assure aujourd'hui la gestion de 15 aires d'accueil (14 situées sur le territoire communautaire et 1 à l'extérieur) et met en oeuvre les opérations de construction de nouvelles aires d'accueil prescrites par le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage. La ville de Nantes assure quant à elle la responsabilité de la gestion de quatre terrains familiaux locatifs dédiés à des familles de gens du voyage en situation de sédentarisation sur le territoire communal. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79420000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la gestion (lot 1) - des aires d'accueil des gens du voyage qui relèvent de la compétence du Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage, - des terrains familiaux locatifs de la Ville de Nantes. Le marché comprend une tranche ferme (16 aires d'accueil en service et 4 terrains familiaux) et 8 tranches conditionnelles (projets de construction de nouvelles aires d'accueil) Le présent marché concerne également la médiation (lot 2) - sur les aires d'accueil des gens du voyage qui relèvent de la compétence du Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage, et sur les terrains familiaux locatifs de la Ville de Nantes. Le marché comprend une tranche ferme (17 aires d'accueil en service et 4 terrains familiaux) et 8 tranches conditionnelles (projets de construction de nouvelles aires d'accueil). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : marché d'un an renouvelable chaque année par reconduction expresse 3 mois avant l'échéance, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux des gens du voyage 1) Description succincte Gestion des arrivées et départs des usagers, perception des droits de séjour, petits travaux d'entretien et de maintenance 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79420000 . 3) Quantité ou étendue Marché comportant une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles pour la gestion des aires d'accueil du SMHGV 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Médiation sur les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage 1) Description succincte Instaurer et maintenir le lien avec les familles, médiation en cas de situations conflictuelles, actions de concertation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79422000 . 3) Quantité ou étendue Marché comportant une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles pour la gestion des aires d'accueil du SMHGV 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013 Modalités de financement : ressources propres du SMHGV et de la Ville de Nantes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidats : Capacités professionnelles, techniques et financières Situation juridique : L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ; Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; - lot 1 uniquement : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) - cette capacité ne concerne pas le lot 2. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14SOL002. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations : Juin 2015 Rubrique Iv.1.1) Type de procédure : procédure adaptée - article 30 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot 1 : Tranche ferme porte sur les 16 aires d'accueil en service Basse-Goulaine/Haute-Goulaine : 14 emplacements Bouaye : 8 emplacements Bouguenais : 28 emplacements Couëron : 6 emplacements Les Sorinières : 8 emplacements Nantes La Clarière : 16 emplacements Nantes La Fardière : 30 emplacements Orvault : 8 emplacements Rezé : 6 emplacements Saint-Jean-De-Boiseau : 6 emplacements Saint-Herblain 1 : 12 emplacements Saint-Herblain 2 : 12 emplacements Saint-Sébastien-Sur-Loire : 10 emplacements Sainte-Luce-Sur-Loire : 8 emplacements Thouaré-Sur-Loire : 10 emplacements Vertou : 15 emplacements Une aire d'accueil sur la commune de Sautron (8 emplacements sera mise en service en septembre 2015) Et les 4 terrains familiaux de la ville de Nantes. Tc1 :La Chapelle sur Erdre - 15 emplacements - 2017 Tc2 : Nantes - 12 emplacements - 2018 Tc3 : Orvault - 16 emplacements - 2018 Tc4 : Saint Etienne de Montluc - 8 emplacements -2018 Tc5 : Carquefou - 15 emplacements - 2019 Tc6 : Le Pellerin - 6 emplacements - 2019 Tc7 : Couëron - 6 emplacements - 2019 Tc8 : La Montagne - 6 emplacements - 2019 Lot 2 : Tranche ferme porte sur les 17 aires d'accueil en service Basse-Goulaine/Haute-Goulaine : 14 emplacements Bouaye : 8 emplacements Bouguenais : 28 emplacements Couëron : 6 emplacements Les Sorinières : 8 emplacements Nantes La Clarière : 16 emplacements Nantes La Fardière : 30 emplacements Orvault : 8 emplacements Rezé : 6 emplacements Saint-Jean-De-Boiseau : 6 emplacements Saint-Julien de Concelles : 8 emplacements Saint-Herblain 1 : 12 emplacements Saint-Herblain 2 : 12 emplacements Saint-Sébastien-Sur-Loire : 10 emplacements Sainte-Luce-Sur-Loire : 8 emplacements Thouaré-Sur-Loire : 10 emplacements Vertou : 15 emplacements Une aire d'accueil sur la commune de Sautron (8 emplacements sera mise en service en septembre 2015) Et les 4 terrains familiaux de la ville de Nantes Tc1 :La Chapelle sur Erdre - 15 emplacements - 2017 Tc2 : Nantes - 12 emplacements - 2018 Tc3 : Orvault - 16 emplacements - 2018 Tc4 : Saint Etienne de Montluc - 8 emplacements -2018 Tc5 : Carquefou - 15 emplacements - 2019 Tc6 : Le Pellerin - 6 emplacements - 2019 Tc7 : Couëron - 6 emplacements - 2019 Tc8 : La Montagne - 6 emplacements - 2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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