1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services "Vérifications périodiques pour les sites de la SPL Le Voyage à Nantes"
Description: Marché ayant pour objet l'exécution des prestations de vérifications périodiques réglementaires du matériel et des équipements de la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant de la procédure: ed7320d6-8900-4568-b5bb-7bfc4b3889ed
Identifiant interne: 2025-SG-02-00 ; 2025-SG-03-00 ; 2025-SG-04-00 ; 2025-SG-05-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1/3 Rue Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché composite avec : • une partie marché ordinaire à prix forfaitaire ; • une partie accord-cadre s’exécutant via l’émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour la partie accord-cadre s’exécutant via l’émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents, les montants estimés et maximums sont les suivants : - Lot 1 : 90 000 € estimés / pas de montant minimum / 130 000 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché - Lot 2 : 10 000 € estimés / pas de montant minimum / 15 000 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché - Lot 3 : 10 000 € estimés / pas de montant minimum / 15 000 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché. - Lot 4 : 10 000 € estimés / pas de montant minimum / 12 500 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Vérifications périodiques pour les bâtiments des sites de la SPL Le Voyage à Nantes
Description: Le présent lot concerne la vérification du matériel et des équipements dans les locaux de la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant interne: 2025-SG-02-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaires ; - une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 1, le montant estimés pour la partie prix unitaires est de 90 000€HT. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 €HT sur les 4 ans d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes - Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Vérifications périodiques du matériel et des équipements forains
Description: Le présent lot concerne les vérifications périodiques du matériel et des équipements forains.
Identifiant interne: 2025-SG-03-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaires ; - une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 2, le montant estimés pour la partie prix unitaires est de 10 000€HT. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 €HT sur les 4 ans d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Vérifications périodiques du matériel et des équipements scénographiques
Description: Le présent lot concerne les vérifications périodiques du matériel et des équipements scénographiques
Identifiant interne: 2025-SG-04-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaires ; - une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 3, le montant estimés pour la partie prix unitaires est de 10 000€HT. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 €HT sur les 4 ans d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux
Description: Le présent lot concerne les vérifications périodiques des équipements sportifs et des aires de jeux
Identifiant interne: 2025-SG-05-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché transversal et concerne plusieurs sites du Voyage à Nantes situés dans ou autour de Nantes. Les différents sites sont listés dans les documents du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite avec : - une partie marché ordinaire à prix forfaitaires ; - une partie accord-cadre s'exécutant via l'émission de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot 4, le montant estimés pour la partie prix unitaires est de 10 000€HT. Le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500 €HT sur les 4 ans d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, telle que reportée à l'Acte d'Engagement, pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Organisation qui traite les offres: Société publique locale Le Voyage à Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d’enregistrement: 482414216
Département: 44000
Adresse postale: 1-3 rue de Crucy
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 02 51 17 48 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Département: 44921
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes
Téléphone: 0251179500
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Nantes
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44022
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dfa405e2-aac8-4b7d-8557-9b9cbfc68662 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 09:49:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177476-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
