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Contrat d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, d'eau chaude sanitaire solaire, de ventilation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuell...
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Contrat d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, d'eau chaude sanitaire solaire, de ventilation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271657

Date de clôture estimée : 29/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319537-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes
+33 251898684
+33 251898600
FRANCE
Société anonyme des marches de l'Ouest - Groupe SNI
Dominique Aillet
1 rue des Sassafras, BP 90105
44301
dominique.aillet@samo.sni.fr

Adresse(s) internet:

http://SAMO_44_20121004_01

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien et de maintenance d'installations de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, d'eau chaude sanitaire solaire, de ventilation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Départements 72 et 44.
Sarthe
FR514


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire par chaudière ou équipement solaire, de ventilation simple ou double flux, compris le remplacement des pièces défectueuses avec un objectif de résultat qui consiste à garantir la continuité d'un service, la maintenance, la durabilité et la performance de fonctionnement des installations à un niveau optimal.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot n° 1 Agence Le Mans: 11 ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 269 logements.
Lot n° 2 Agences Nord Loire Atlantique, Sud LoireAtlantique: 9 ensembles immobiliers collectis ou individuels représentants 337 logements.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Prestations de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire par chaudière ou équipement solaire, de ventilation simple ou double flux, compris le remplacement des pièces défectueuses avec un objectif de résultat qui consiste à garantir la continuité d'un service, la maintenance, la durabilité et la performance de fonctionnement des installations à un niveau optimal.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3)
Quantité ou étendue
11 ensembles immobiliers collectifs ou individuels representants 269 logements
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prestations de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire par chaudière ou équipement solaire, de ventilation simple ou double flux, compris le remplacement des pièces défectueuses avec un objectif de résultat qui consiste à garantir la continuité d'un service, la maintenance, la durabilité et la performance de fonctionnement des installations à un niveau optimal.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3)
Quantité ou étendue
9 ensembles immobiliers collectifs ou individuels représentants 337 logements.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au cahier des clauses administratives.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au cahier des clauses administratives.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au cahier des clauses administratives, ainsi qu'au cahier des clauses techniques.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:
Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par:
Les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
Le deuxième alinéa de l’article 421-5,
L’article 433-1,
Le deuxième alinéa de l’article 434-9,
Les articles 435-2, 441-1 à 441-7,
Les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8,
L’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail,
L’article 1741 du code général des impôts;
Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu’une faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du même code, n’a pas été prononcée, ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu’il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n’aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale doivent justifier qu’ils ont satisfait aux conditions prévues à l’alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur.
Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur.
Les formulaires Noti1 et Noti 2.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste de références, potentiel de l'entreprise en personnels et matériels,
— chiffre d'affaire des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Mémoire technique précisant les moyens humains, qualifications professionnelles et capacités techniques, matériels, protection environnementale etc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— Qualifications requises: références Qualibat 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, Qualibat 5222 (ramonage) ou équivalent, Qualibat 5433 (Ventilation) ou équivalent, Qualibat 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour qui a précédé la date limite de réception de l'offre, notamment l'ensemble des réglementations (lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, etc...) nationales ou locales applicables dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
Seront notamment appliquées les DTU, les règles de l’art, les Normes AFNOR, et en particulier les normes FD X 60-000 de mai 2002 et NF EN 13306 de juin 2001.
Les principaux textes concernés sont les suivants:
— L’arrêté du 2.8.1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ou d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances,
— L’arrêté du 24.3.1982 modifié relatif aux dispositions relatives à l’aération des logements,
— L’arrêté du 25.4.1985 modifié relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives VMC gaz,
— L’arrêté du 30.5.1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de VMC auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés,
— L’arrêté du 30.11.2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public,
— Le code de la construction et de l’habitation, articles R111-131 et R111-1,
— L’arrêté du 31 janvier 1986 modifié, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation,
— Les recommandations APSAD,
— Les règlements sanitaires départementaux.
Le titulaire ne pourra se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance de ces textes et, d'une manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent marché.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations d'entretien P2. Pondération 40
2. Prix des prestations P3. Pondération 10
3. Taux horaire de travaux (Th). Pondération 10
4. Justification des prestation P2. Pondération 20
5. Justification des travaux prévus dans le P3. Pondération 10
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.11.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.11.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.11.2012 - 09:00
Siège de la SAMO: 1 rue des Sassafras BP 90105 - 44031 Nantes Cedex 3, FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal admnistratif de Nantes
N° 6 alle de l'Île Gloriette
44041
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat devra fournir les pièces visées à l'article 17 du décret du 30.12.2005.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal admnistratif de Nantes
N° 6 alle de l'Île Gloriette
44041
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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