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Société Loire Atlantique Développement - Sela 44003Nantes
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’un équipement sportif à Clisson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944031

Date de clôture estimée : 10/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/14)
7096477601
Clisson
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’un équipement sportif à Clisson
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché  : Société Loire Atlantique Développement - Sela, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes cedex 1, mandataire de la commune Clisson.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’un équipement sportif à Clisson.
La commune de Clisson va réaliser un équipement sportif aux abords du nouveau collège. Il comprendra une salle 44 m*24 m d’aire d’évolution avec des vestiaires, des locaux techniques et une salle de réunion.
En option un mur d’escalade en intérieur.
Le montant estimé du cout des travaux est de 1 100 000 euros HT. La mise en service de cet équipement est prévue à la rentrée scolaire de 2015.
Le groupement de maîtrise d'oeuvre doit comprendre les compétences suivantes : conception architecturale ; économie de la construction ; structure ; électricité ; fluides ; thermique : chauffage, ventilation ; SSI (conception et réalisation) ; acoustique ; ordonnancement pilotage et coordination du chantier.
La mission confiée au groupement de maîtrise d’oeuvre sera une mission de base construction définie par le décret 93.1268 du 29 novembre 1993 complétée notamment par des études d'exécution partielles (EXE), SSI (conception et réalisation), et OPC.
Caractéristiques principales : marché ordinaire unique.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 ans à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pour le mandataire du groupement uniquement : lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire, signée au recto par le mandataire et au verso par tous les cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation administratives :
Pour tous les membres du groupement :
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
- déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Références professionnelles et capacité technique :
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
- un document des références générales de chacun des membres du groupement,
- une fiche de synthèse à télécharger sur le site :
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de chacun des membres du groupement.
Sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse. Ces documents ne seront pas reliés. Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 10 février 2014 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3.
Critères de sélection des candidatures : la conformité des dossiers administratifs, les moyens humains et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références de(s) l'architecte(s), et des membres du groupement, vis-à-vis de ce projet. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Stéphanie Guyard.
Email : stephanie.guyard@sela.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées : Société Loire Atlantique Développement, Sela, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes cedex 1,
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.
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