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Réhabilitation de l'église Sainte-Catherine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150319

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/14)
7104939201
SOURCEWEB (08/07/14)
Malville
Réhabilitation de l'église Sainte-Catherine
PROCÉDURE ADAPTÉE - Travaux
Identification de l'organisme qui passe le marché : Société Loire Atlantique Développement, SELA, 18, rue Scribe, CS 80 312, 44003 Nantes cedex 1.
Objet du marché : réhabilitation de l'Eglise Sainte-Catherine à Malville.
Caractéristiques principales
Marché séparé à tranches conditionnelles. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédures
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014 à 11h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresses complémentaires
Renseignements d'ordre administratif : Stéphanie Guyard.
Courriel : s.guyard@loireatlantique-developpement.fr
Renseignements d'ordre technique : Dominique Turbé.
Courriel : d.turbe@loireatlantique-developpement.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : Société Loire Atlantique Développement-SELA, service des marchés, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes cedex 1,
ou https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Renseignements relatifs aux lots
Lot n° 01 - Ravalements.
Lot n° 02 - Charpente bois.
Lot n° 03 - Couverture ardoise - Ouvrages zinc.
Lot n° 04 - Peinture.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.
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