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Inventaire communal des zones humides pour la recherche de mesures compensatoires à Pornic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844098

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/13)
7090837801
SOURCEWEB (07/10/13)
Pornic
Inventaire communal des zones humides pour la recherche de mesures compensatoires à Pornic
Procédure adaptée

Identification de l'organisme qui passe le marché : Société Loire-
Atlantique Développement - SELA, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes cedex 1. Mandataire de la commune de Pornic, 1, place de la Mairie, BP 1409, 44214 Pornic cedex.
Objet du marché : inventaire communal des zones humides pour la
recherche de mesures compensatoires à Pornic.
Caractéristiques principales : marché unique ordinaire.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois.
Autres renseignements : le marché débutera à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : ferme.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur le budget de l'opération de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec
mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Stéphanie Guyard,
e-mail : stephanie.guyard@sela.fr
Renseignements d'ordre technique : Mathieu Roeper,
e-mail : mathieu.roeper@sela.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : Société Loire-
Atlantique Développement - SELA, 18, rue Scribe, CS 80312, 44003 Nantes cedex 1, ou https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.
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