Avis de marché - Avis n° 24-138786 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-138786
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole Aménagement agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole - 2, cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes Cedex 9
Correspondant : MME CASSARD Florence
Adresse : 2 avenue Carnot BP 50906, 44009 Nantes cedex 1
Coordonnées :
Courriel : Florence.cassard@nantes-am.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission d'accompagnement juridique dans le cadre des études pré-opérationnelles à l'opération d'aménagement de la Prairie e Mauves
Lieu d'exécution et de livraison :Les missions porteront sur le périmètre de l'opération d'aménagement de la Prairie de Mauves à Nantes, Nantes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de cautionnement ou garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Contrat à prix ferme actualisable Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2520 - AMO juridique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nantes Métropole Amenagement
Adresse :2 avenue Carnot BP 50906, 44009 Nantes cedex 1
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
