1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Achats (ACH)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et surveillance des équipements de traitements des eaux et des réseaux EU et EP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la surveillance des équipements de traitement des eaux et des réseaux EU et EP.
Identifiant de la procédure: 6c9983db-e1c0-4566-8491-1140e0634fa5
Identifiant interne: 25SOACHIC013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et surveillance des équipements de traitements des eaux et des réseaux EU et EP
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien et surveillance des équipements de traitements des eaux et des réseaux EU et EP
Identifiant interne: 25SOACHIC013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère du prix sera évalué sur 60 points. Le prix sera dégagé à partir d'une simulation de commande sur la base du détail quantitatif estimatif. La formule suivante sera appliquée pour comparer les offres financières : Note du candidat = Note Maximale x (Prix de l’offre la plus basse / Prix de l’offre proposée par le candidat).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique La notation technique globale de chaque offre se fera sur 30 points en adéquation avec les éléments suivants (sur la base du mémoire technique et du plan d'assurance qualité) : Méthodologie d'intervention de chaque type d'équipement et pour chaque type de maintenance indiquée dans le CCTP. Cette méthodologie devra indiquer : - La description des travaux à faire ; - Les moyens humains et matériels à mobiliser ; - L’identification des principaux risques ; - Une présentation du contrôle de qualité prévu et description des démarches qualité QSE engagées par le candidat ; - La présentation des lieux de dépôt et traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution pour une intervention urgente
Description: Délai pour une intervention urgente Le critère pour une intervention urgente sera évalué selon la formule suivante, en adéquation avec le délai présenté dans l'acte d'engagement du candidat : Note du candidat = Note Maximale x (Délai le plus court / Délai proposé par le candidat).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution pour une intervention urgente
Description: Modalités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution des prestations Le critère "Modalités de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution des prestations" donnera lieu à l'attribution de points (5 au maximum) en fonction de la pertinence de la réponse indiquée dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Documents du marché
Montage financier: Documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service Achats (ACH)
Organisation chargée des procédures de recours: Service Achats (ACH)
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats (ACH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service Achats (ACH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Achats (ACH)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0659497554
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9ddf5703-66d9-45f3-9122-df3b36078504 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 16:15:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815828-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
