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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Achats (ACH)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique relative aux études et travaux de génie civil et de VRD sur le domaine du GPMNSN dans le domaine des infrastructures maritimes et terrestres
Description: Dans le cadre des phases de faisabilité technique et des études de niveau esquisse, avant-projet et projet relatives aux opérations de constructions neuves nécessaires au développement de nouvelles activités ou aux travaux de grosses réparations ou de réhabilitation et de maintien en conditions opérationnelles des ouvrages d'infrastructures maritimes (quais, pontons, appontements, etc.) et terrestres (terre-pleins, VRD, ouvrages d'art, etc.), les équipes techniques du GPMNSN ont besoin de se faire assister d'une compétence technique experte afin de fiabiliser techniquement les investissements à réaliser : réalisation de notes de calcul, avis techniques, etc.). Les missions confiées seront variées (dimension, contenu), et pourront comprendre : - Missions d'assistance technique en études ou travaux, - Missions d'études préliminaires (EP), - Missions de diagnostic (DIA) et de définitions d'acquisition de données. A NOTER : que les compétences demandées dans le présent accord-cadre sont complémentaires à celles prévues par l'accord-cadre d'assistance technique dans le domaine hydraulique/mécanique et électricité. En particulier, dans le domaine de l'électricité, l'assistance technique prévue dans le présent accord-cadre concerne la thématique VRD : le dimensionnement de postes HT, système d'éclairage de terre-pleins, automatismes des grues, etc., ne seront pas comprises dans le présent accord-cadre. Le périmètre de l'accord-cadre (lot 1) concerne tout d'abord une assistance technique en matière de VRD et génie civil dans le domaine : Des infrastructures maritimes et portuaires : quais, appontements, pontons et leurs équipements associés Des infrastructures terrestres : voiries, terre-pleins et voies ferrées intégrées dans l'infra (les voies ferrées en ballast sont exclues du périmètre)
Identifiant de la procédure: b9b13a92-96c6-4ba8-9c78-7131cfe77906
Avis précédent: 8c415a1d-515a-40e3-b617-a386fa6bcf9a-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Ville: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique relative aux études et travaux de génie civil et de VRD sur le domaine du GPMNSN dans le domaine des infrastructures maritimes et terrestres
Description: Dans le cadre des phases de faisabilité technique et des études de niveau esquisse, avant-projet et projet relatives aux opérations de constructions neuves nécessaires au développement de nouvelles activités ou aux travaux de grosses réparations ou de réhabilitation et de maintien en conditions opérationnelles des ouvrages d'infrastructures maritimes (quais, pontons, appontements, etc.) et terrestres (terre-pleins, VRD, ouvrages d'art, etc.), les équipes techniques du GPMNSN ont besoin de se faire assister d'une compétence technique experte afin de fiabiliser techniquement les investissements à réaliser : réalisation de notes de calcul, avis techniques, etc.). Les missions confiées seront variées (dimension, contenu), et pourront comprendre : - Missions d'assistance technique en études ou travaux, - Missions d'études préliminaires (EP), - Missions de diagnostic (DIA) et de définitions d'acquisition de données. A NOTER : que les compétences demandées dans le présent accord-cadre sont complémentaires à celles prévues par l'accord-cadre d'assistance technique dans le domaine hydraulique/mécanique et électricité. En particulier, dans le domaine de l'électricité, l'assistance technique prévue dans le présent accord-cadre concerne la thématique VRD : le dimensionnement de postes HT, système d'éclairage de terre-pleins, automatismes des grues, etc., ne seront pas comprises dans le présent accord-cadre. Le périmètre de l'accord-cadre (lot 1) concerne tout d'abord une assistance technique en matière de VRD et génie civil dans le domaine : - Des infrastructures maritimes et portuaires : quais, appontements, pontons et leurs équipements associés - Des infrastructures terrestres : voiries, terre-pleins et voies ferrées intégrées dans l'infra (les voies ferrées en ballast sont exclues du périmètre)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Ville: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Code postal: Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : Compréhension et appropriation de la mission : pertinence de la méthodologie proposée par rapport aux missions définies dans le CCTP (50 %)Sous-critère n°2 : Organisation de l'équipe projet (moyens techniques et humains, articulations entre directeur de projet, chef de projet, membres de l'équipe) dédiée à l'exécution des prestations et modalités de mobilisation pour répondre à chaque besoin (40 %) Sous-critère n°3 : Modèles de rapports d'études (qualité) (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Service Achats (ACH)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer. Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont « affecté ses chances d’obtenir le contrat ». Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats (ACH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Achats (ACH)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE SAS
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDOUEST NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCADIS ESG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARCADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Achats (ACH)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240442020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FONDOUEST NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 429 060 00017
Ville: Longueville
Code postal: 50290
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARCADIS ESG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40150379200517
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44817
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44452352600945
Ville: Nantes
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44452352600945
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 98278076-d6b3-40b9-812d-1d8242745859-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Avis supérieur au seuil européen et non MAPA comme ciglé auparavant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 693f355c-adbc-4512-b0cd-d4bae959a1ec - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 11:52:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185471-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
