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Semitan, mandataire de la CUN 44046Nantes
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F-Nantes: Logiciels et systèmes d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221622

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296514-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes
FRANCE
Semitan, mandataire de la CUN
Eric Malherbe
3 rue Bellier, BP 64605
44046

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
http://www.tan.fr
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 3 rue Bellier, 44046 Nantes
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne la réalisation et la fourniture de cahiers de tests ainsi que l'exécution et le suivi des tests de recette des applications modifiées dans le cadre du projet Libertan.
— Gestion, de projet:
—— organisation et animation du projet,
—— gestion des plannings,
—— élaboration et rédaction des cahiers de tests à partir des spécifications fournies,
— Réalisation des tests liés aux modifications effectuées dans le cadre du marché "Libertan",
—— pour l'application de gestion de la relation client "Nestor",
http://www.tan.fr

—— pour les applications mobiles (Iphone et Android),
— Saisie des dysfonctionnements,
— Suivi et reporting de l'évolution des différents dysfonctionnements.
La période de réalisation des prestations est fixée entre janvier 2013 et fin septembre 2013. Ces dates devront être strictement respectées.
Les développements seront réalisés dans les locaux du prestataire. Les réunions se dérouleront sur le site de la Semitan, 3 rue Bellier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000

Services de développement de logiciels
72262000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Production d'une garantie à première demande pour l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera traité avec une entreprise ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le règlement aura lieu par chèque, paiement à 30 jours.
Financement par Nantes Métropole.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Une lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant,
2. Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail).
4. Le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire
5. Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices,
2. extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier sur leurs capacités professionnelles et techniques (10 pages maximum - annexes comprises):
1. Moyens humains:
— les effectifs envisagés sur le projet (chef de projet, testeurs ...),
— le CV du chef de projet,
— les effectifs dédiés aux tests pour "Windev",
— les effectifs dédiés aux tests pour d'autres technologies,
— les plages horaires d'ouverture, le niveau d'astreinte proposé et les moyens de contacter le centre de service.
2. Moyens logistiques: lieu de réalisation des développements, plateforme de test et outils
3. Moyens méthodologiques: approche, outillage projet, livrables.
4. Qualifications professionnelles, certifications et politique d'assurance qualité.
5. Références:
— réalisation de tests pour projets "Windev" (contact client, nombre de jours de réalisation),
— réalisation de tests pour d'autres projets (contact client, nombre de jours de réalisation).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.10.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
www.tan-marches.com

— Renseignements d'ordre technique: M. Alban Roux +33 251817730,
— Renseignement d'ordre administratif: service achats marchés +33 251818003,
www.tan-marches.com

L'enveloppe portera le nom du candidat ainsi que l'intitulé de la consultation: "modification du logiciel Nestor et création d'un calculateur".
Les horaires d'ouverture des bureaux en cas de dépôt des plis: 8:00 / 11:30 - 13:30 / 16:00.
Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées selon les capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette, BP 24111
44000

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes
+33 240479067
+33 240086433
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
6 quai Ceineray, BP 33515
44000


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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