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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'affrètement liaison fluviale N3
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'affrètement de bateaux avec équipage pour l'exploitation d'une liaison fluviale sur l'Erdre, entre les embarcadères Port-Boyer et Petit-Port Facultés, dénommée « Passeur Erdre » ou ligne Navibus N3. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes : - L'exploitation de la ligne Navibus N3 ; - La mise à disposition d'un équipage pour l'exploitation du bateau Jules Verne 2, propriété de Nantes Métropole, ainsi que d'un bateau de réserve conforme aux exigences du CCTP ; - La vente et vérification des titres de transport à quai et à bord ; - L'information des voyageurs. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure: 639f7d9e-8bd5-41a3-894d-f84afb80d54e
Identifiant interne: 26C02/058
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'affrètement liaison fluviale N3
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché d'affrètement de bateaux avec équipage pour l'exploitation d'une liaison fluviale sur l'Erdre, entre les embarcadères Port-Boyer et Petit-Port Facultés, dénommée « Passeur Erdre » ou ligne Navibus N3. Les prestations à réaliser par le titulaire sont les suivantes : - L'exploitation de la ligne Navibus N3 ; - La mise à disposition d'un équipage pour l'exploitation du bateau Jules Verne 2, propriété de Nantes Métropole, ainsi que d'un bateau de réserve conforme aux exigences du CCTP ; - La vente et vérification des titres de transport à quai et à bord ; - L'information des voyageurs. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1827999
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché est reconductible deux fois un an par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 333 080,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RUFFAULT TRAITEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 333 080,75 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26c02/058
Titre: Marché d'affrètement liaison fluviale N3
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A84F872-F093-1535-4B9DAD36D6A78C13
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 2204584
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1A84F8A9-FFB0-1037-0B188D85E51090C5
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1A84F8B8-D9BB-6190-EE43192DC7A8947A
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RUFFAULT TRAITEUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1827999-1-0-1
Adresse postale: Quai De La Motte Rouge
Ville: Nantes
Code postal: 44008
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240145114
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5763c897-e477-4f60-800a-bf2cfc7afdcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 12:10:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791122-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
