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Semitan 44046Nantes 0251817770
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Contrat de maintenance de la ligne aérienne du réseau tramway nantais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843663

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/13)
7090729301
BOAMP (09/10/13)
13-176503
Contrat de maintenance de la ligne aérienne du réseau tramway nantais
Procédure négociée européenne
1. Identification de l’organisme qui passe les contrats : Semitan (société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise), 3, rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes cedex 1.
Tél. 02 51 81 79 77, télécopie 02.51.81.77.70.
2. Procédure de passation : procédure négociée européenne (ordonnance du 6 juin 2005).
3. Objet et durée du contrat
Le présent contrat concerne la maintenance de la ligne aérienne de contact d’alimentation électrique du tramway nantais comprenant les sites suivants :
- 3 lignes de tramway : ligne 1 (17,6 km), ligne 2 (11,7 km) et ligne 3
(14,1 km),
- 3 dépôts (Saint-Herblain, Trocardière et Dalby).

La maintenance concerne l’entretien préventif et curatif, avec la mise en place d’une astreinte.
Particularités
- Cette astreinte fonctionne 24 h/24 7 j/7 avec un délai de réaction de 3 heures. Une équipe au moins de 4 techniciens et un véhicule (décrit ci-dessous) doit être prête à intervenir.
- Le véhicule doit pouvoir manipuler et transporter principalement des supports de ligne aérienne (1 000 kg, 8 m) et un touret de fil de contact, ainsi son conducteur doit posséder l’autorisation de conduite associée à ce type de véhicule.
- Habilitation du personnel à la conduite de différents types de plates-formes élévatrices mobiles de personnes et à l’électricité.

Code CPV : 50200000-7. Services de réparation, d’entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime.
La durée du contrat est fixée à 3 ans, reconductible 2 fois 1 an.
La date de démarrage de contrat est fixée au 1er mars 2014.
Le lieu d’exécution des prestations est situé dans l’agglomération nantaise sur l’ensemble des sites de la Semitan.
4. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Les candidats devront fournir un dossier sur les capacités économiques et financières comprenant :
1. Les informations générales sur l’entreprise (année de création, rattachement à groupe, agence gestionnaire du marché, CA sur ce type de prestations, coordonnées des interlocuteurs).

Les candidats devront fournir un dossier sur les capacités professionnelles et techniques comprenant :
1. Moyens matériels à disposition pour réaliser les prestations.
2. Moyens humains de l’agence (localisation, effectifs, organisation, structures des équipes et ancienneté du personnel).
3. Compétences (qualifications et habilitations du personnel).
4. Astreinte : capacité pour des interventions d’urgence 24 h/24 et 7 j/7 (organisation, localisation matériel et personnel).

5. Références et expériences significatives sur prestations similaires (dates de contrat, quantités et type de prestations, coordonnées des contacts à joindre).
6. Politique qualité et sécurité.

Les candidats devront fournir un dossier administratif comprenant :
1. Une déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
2. Une déclaration sur l’honneur certifiant que l’intervenant n’est pas en situation de faillite ou de liquidation judiciaire.
3. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour fraude fiscale.
4. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour infraction au Code du travail.
5. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
5. Sous-traitance : en cas de sous-traitance de prestations, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du sous-traitant sont identiques à celles demandées au candidat (Voir chapitre 4).
6. Adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature
Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à : Semitan, direction administrative et financière : service achats marchés, 3, rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes cedex 1, tél. 02 51 81 80 03, télécopieur 02.51.81.80.50.
Le pli portera la mention suivante : « Candidature : maintenance ligne aérienne du réseau tramway nantais ».
NB : Pas de réception des candidatures par voie électronique.
7. Date limite de réception des candidatures : 28 octobre 2013, 12 h.
8. Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
9. Renseignements
Renseignements d’ordre technique : service méthodes IF.
Tél. 02 51 81 71 44.
Renseignements d’ordre administratif : service achats marchés.
Tél. 02 51 81 80 03.
Avis consultable sur : www.tan.fr rubrique consultations achats,
contrats, services.

10. Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance, 19, quai F.-Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9.
Tél. 02 51 17 95 00, fax 02.51.17.98.27.
11. Date d’envoi de l’avis à la publication : 4 octobre 2013.
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