A proximité de Nantes 44046 Loire Atlantique
Acheteur : Semitan
3 rue Bellier - bP 64 605
44046 Nantes Cedex 1
Tel : 0251817700
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'ingénierie ferroviaire.
Matériaux de construction et articles connexes.
Services d'essais techniques.

Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 796368-2026
796368-2026 - Résultats
France – Matériaux de construction et articles connexes – Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques. Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques, - Fournitures de plans et de notes de calcul, - Fournitures d'ensembles mécaniques, - Installation d'ensembles mécaniques, - Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques, - Essais et rapports de contrôles, - Homologation règlementaire le cas échéant. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante : SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons Boulevard Maréchal Lyautey 44046 NANTES Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 26d42588-f992-4512-b379-600dd376379a
Identifiant interne: 26ID4/226
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71632000 Services d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 1 00 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché a été attribué au groupement d'entreprises Technec Bureau D'Etudes / Ac2a / Cocaud : - Technec Bureau D'Etudes en qualité de mandataire ; - Ac2a - 12 rue des coquelicots, Zac de la Bergerie 44110 Louisfert - ph.merel@ac2a44.com - 06.61.94.15.44 - en qualité de co-traitant ; - Cocaud - 14 rue des coquelicots, Zac de la Bergerie 44110 Louisfert - st.gaudin@cocaud.fr - 06.85.75.88.48 - en qualité de co-traitant Le groupement d'opérateur économique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques. Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques, - Fournitures de plans et de notes de calcul, - Fournitures d'ensembles mécaniques, - Installation d'ensembles mécaniques, - Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques, - Essais et rapports de contrôles, - Homologation règlementaire le cas échéant. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante : SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons Boulevard Maréchal Lyautey 44046 NANTES Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1830145
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 (une) fois 1 (un) an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 382812-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TECHNEC BUREAU D'ETUDES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26id4/226
Titre: Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4BC0ADA9-B5A4-8D8E-6DB936A8AE493B68
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0251817700
Adresse internet: https://semitan.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 2205260
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4BC0AF6E-CE30-E8E4-C236D2E9EDFB8B23
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4BC0AF85-C5B2-FB57-52816EC181D520AA
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TECHNEC BUREAU D'ETUDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1830145-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Des Coquelicots - Zac De La Bergerie
Ville: Louisfert
Code postal: 44110
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.merel@technec-be.com
Téléphone: 0670120902
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da629903-288a-4623-bd3c-bb2f478861e6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 11:07:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796368-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026