Avis de résultat de marché - Avis n° 26-98364 du 12/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-98364
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations d'assistance et de conseil juridiques. Les prestations d'assistance et de conseil juridique ainsi qu'une éventuelle représentation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Lot n°1 : Droit privé général - Lot n°2 : Droit public des affaires - Lot n°3 : Droit du numérique Il s'agit d'accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 100 000 euros HT sur le lot n°1 - 100 000 euros HT sur le lot n°2 - 100 000 euros HT sur le lot n°3 Ces montants sont établis sur l'ensemble de la durée de chaque lot (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Valeur éco-responsable : 5% Prix des prestations : 25%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 3 - Droit du numérique Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 06/10/26 Marché n° : 26c02/036 Lexing, 58 Bd Gouvion St Cyr, 75017 Paris 17 Montant Ht : 100 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
