Avis de marché - Avis n° 24-100737 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-100737
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24C02/051-052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une présentation de la structure du candidat ; - Une liste des principales fournitures et services fournis similaires à l'objet de l'accord cadre (pour le lot 1 : fourniture et maintenance de Tpe, fourniture de solution d'infogérance monétique Tpe ; pour le lot 2 : fourniture de solution monétique d'infogérance Tpa) ; au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) et solution d'infogérance monétique TPE et terminaux de paiement autonomes (TPA) - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 30233300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le(s) titulaire(s) des accords-cadres de fourniture de terminaux de paiement et solution monétique d'infogérance des transactions associées. Les prestations à réaliser concernent les domaines suivants : - Fourniture de terminaux de paiement électroniques (TPE) - Fourniture de solution d'infogérance monétiques des terminaux de paiement - Prestations de support et maintenance Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est divisé en 2 lots : - Lot 1 : Fourniture TPE et solution d'infogérance monétique TPE - Lot 2 : Fourniture de solution d'infogérance monétique TPA Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Les entreprises ont la possibilité de candidater pour les 2 lots et être attributaires de tous les lots
Lieu principal d'exécution du marché : 3 rue Bellier 44046 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture Tpe et solution d'infogérance monétique Tpe. Le lot 1 porte sur les terminaux de paiement de la Semitan, comprenant les prestations suivantes : - Fourniture de terminaux de paiement électroniques (Tpe) - Fourniture d'abonnements de connexion Gprs des Tpe - Support et maintenance du parc Tpe - Services d'infogérance des transactions des Tpe. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30233300
Lieu d'exécution du lot : Les matériels seront à livrer au siège social de la SEMITAN : Réception, 3 Rue Bellier, 44046 Nantes Cedex
-
Description du lot : 2 : Fourniture de solution d'infogérance monétique Tpa. Le lot 2 porte sur les terminaux de paiement de la Semitan, comprenant les prestations suivantes : - Services d'infogérance des transactions du parc terminaux de paiement autonomes (Tpa) Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30233300
Lieu d'exécution du lot : Les matériels seront à livrer au siège social de la SEMITAN : Réception, 3 Rue Bellier, 44046 Nantes Cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Options : Des options à chiffrage facultatif sont demandées dans le BPU pour le lot 1. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour le lot 1 : - Fourniture de TPE - Support et maintenance du parc TPE - Fourniture de solution monétique d'infogérance monétique des terminaux de paiement - Conseil et expertise en solutions monétiques Pour le lot 2 : - Fourniture de solution monétique d'infogérance monétique des terminaux de paiement autonomes - Conseil et expertise en solutions monétiques Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de : Pour le lot 1 : - Fourniture de TPE - Support, assistance technique et maintenance du parc TPE - Fourniture de solution monétique d'infogérance des transactions - Conseil et expertise en solutions monétiques Pour le lot 2 : - Fourniture de solution monétique d'infogérance des transactions - Conseil et expertise en solutions monétiques La sous-traitance est interdite pour la partie fourniture. La sous-traitance est seulement autorisée pour la partie prestations de services associés à certaines prestations de chaque accord-cadre. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
