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Samoa 44263Nantes
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Etudes pour réalisation dossier d'incidence au titre de la police de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196413

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/08/14)
7106752501
SOURCEWEB (15/08/14)
Nantes
Etudes pour réalisation dossier d'incidence au titre de la police de l'eau
AVIS D'ATTRIBUTION


Identification de l'organisme qui passe le marché : Samoa, 2 ter, quai François-Mitterrand, BP 36311, 44263 Nantes cedex 2, M. Jean-Luc Charles, directeur général.
Objet du marché : marché d'études pour la réalisation d'un dossier d'incidence au titre de la police de l'eau en référence à l'article L. 214-1 et suivant du Code de l'environnement.
Opération objet de l'étude : création de la Zac Sud-Ouest de l'île de Nantes.
Critères d'attributions retenus :
- valeur technique de la note méthodologique : 60 %,
- prix : 40 %.
Type de procédure : passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Attribution du marché : élaboration du dossier d'autorisation au titre de la police de l'eau.
Titulaire du marché : groupement composante urbaine/ARP.
Date d'attribution : 24 juin 2014.
Montant du marché ou niveau des offres : 43 000 euro(s) HT.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. +33 2 99 65 37 37.
Fax +33.2.99.31.06.15.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.
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