Retour aux résultats
A proximité de Orléans 45040 Loiret
Acheteur : Ville d'Orléans
HTTP://MARCHESPUBLICS.ORLEANS.FR/ACCUEIL.HTM
45040 Orléans
Tel : 0238784030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement de la concession de service public du centre aqualudique d'Orléans

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-177939

Département(s) de publication : 45
Annonce No 23-177939
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Orléans
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21450234600015
Ville :
Orléans
Code Postal :
45040
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1395237
Identifiant interne de la consultation :
V23a0206
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueCompétences a minima attendues sont les suivantes :- Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics,- Conseil et ingénierie juridique,- Conseil dans l'exploitation, la maintenance, l'entretien et la gestion de centre aqua ludique.L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) : 60%Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaire (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement de la concession de service public du centre aqualudique d'Orléans
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement de la concession de service public du centre aqualudique d'Orléans. Elle portera sur :- l'accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de Dsp (de type affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux ;- l'accompagnement de la collectivité dans le cadre de l'exécution du contrat et de contrôle du délégataireet donnera lieu à un marché mixtes, non alloti non reconductible et décomposé en tranches
Lieu principal d'exécution du marché :
Place de l'Etape 45040 - Orleans
Durée du marché (en mois) :
30
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.Cette consultation donnera lieu à un marché à tranches définies comme suit :- tranche ferme: Accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux.Les prestations de la tranche ferme seront traitées à prix mixtes.- Tranche optionnelle 1: Accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la première année.Les prestations de la tranche optionnelle 1 serontexclusivement traitées à prix unitaires.Les prestations du marché traitées à prix unitaires seront exécutées par bons de commande. Cette partie est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT pour toute la durée du marché.=> sous-pondération du critère "Valeur technique"- 1 : Pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chapitre 1 du mémoire technique du candidat (60%)- 2 : Méthodologie et pertinence de la mobilisation de l'équipe évaluée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (40%)=> sous-pondération du critère "Prix"- pour la DPGF (80%)- pour le BPU (20%)=> La durée du marché court de sa notification au 30 septembre 2026.=> Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=> Délai de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des propositions.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis :
21 décembre 2023
Accès au DCE