marché de services pour des prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la SPL Le Voyage à Nantes – lot·2·: droit social

Nantes
marché de services pour des prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la SPL Le Voyage à Nantes – lot·2·: droit social
Procédure adaptée ouverte
Pouvoir adjudicateur : SPL Le Voyage à Nantes
Siret : 482 414 216 00044
Groupement d’acheteurs : non
Type de procédure : procédure adaptée ouverte conformément à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique
Objet : marché de services pour des prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la SPL Le Voyage à Nantes – lot 2 : droit social
Conditions de participation : aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacité économique et financière (cf. règlement de consultation)
Technique d’achat : marché composite avec une partie forfaitaire et une partie unitaire s’exécutant par l’émission de bons de commande
Type : services
Lieu d’exécution : 44000 Nantes
Allotissement : les prestations de conseil et d’assistance juridiques pour le domaine du droit public général (lot 1), du droit commercial/des affaires/de la concurrence et de la consommation (lot 3), du droit des contrats (lot 4), du droit du tourisme (lot 5), du droit des assurances (lot 6), du droit de la propriété intellectuelle et du numérique (lot 7), et du droit fiscal (lot 8) ont été précédemment mises en concurrence via une procédure distincte. Le présent avis concerne uniquement le lot 2 à savoir les prestations de conseil et d’assistance juridiques dans le domaine du droit social
Tranches : non
Marché réservé : non
Insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi : non
Visite : sans objet
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
Variantes : non autorisées
Prestations supplémentaires éventuelles : non
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Moyens d’accès aux documents de la consultation :
http://www.marches-securises.fr (mot clé : Le Voyage à Nantes)
Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Renseignements administratifs et techniques, service juridique :
http://www.marches-securises.fr
Remise des offres obligatoire via : http://www.marches-securises.fr
Date et heures limites de réception des offres : 13 novembre 2024 à 14 h 00