Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE MATERIEL D'ECLAIRAGE POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES
Numéro de référence: 2023-SG-01-00
II.1.2)Code CPV principal31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent système d'acquisition dynamique porte sur l'achat de fourniture de matériel d'éclairage pour la SPL Le Voyage à Nantes.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 403 638.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31518100 Projecteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
Au regard du périmètre du système d’acquisition dynamique, il a été décidé d’opérer une subdivision en 4 catégories.
A titre prévisionnel et non contractuel, l’annexe 1 au règlement de consultation du SAD indique les caractéristiques des matériels pour chaque catégorie, ainsi que le détail quantitatif. Les quantités peuvent évoluer en fonction des besoins du Voyage à Nantes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 403 638.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31518100 Projecteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
Au regard du périmètre du système d’acquisition dynamique, il a été décidé d’opérer une subdivision en 4 catégories.
A titre prévisionnel et non contractuel, l’annexe 1 au règlement de consultation du SAD indique les caractéristiques des matériels pour chaque catégorie, ainsi que le détail quantitatif. Les quantités peuvent évoluer en fonction des besoins du Voyage à Nantes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 403 638.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
Au regard du périmètre du système d’acquisition dynamique, il a été décidé d’opérer une subdivision en 4 catégories.
A titre prévisionnel et non contractuel, l’annexe 1 au règlement de consultation du SAD indique les caractéristiques des matériels pour chaque catégorie, ainsi que le détail quantitatif. Les quantités peuvent évoluer en fonction des besoins du Voyage à Nantes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 403 638.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31520000 Lampes et appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
Au regard du périmètre du système d’acquisition dynamique, il a été décidé d’opérer une subdivision en 4 catégories.
A titre prévisionnel et non contractuel, l’annexe 1 au règlement de consultation du SAD indique les caractéristiques des matériels pour chaque catégorie, ainsi que le détail quantitatif. Les quantités peuvent évoluer en fonction des besoins du Voyage à Nantes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 403 638.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/11/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 28/11/2027
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant estimé du SAD sur 5 ans est de 403 638€HT. Le SAD est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€HT pour 5 ans.
Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu’avec les candidats admis (procédure restreinte), le SAD est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité.
La période de validité du SAD court à compter de la date de sa publication pour une durée de 5 ans. Plus précisément :
• Les candidatures pourront être déposées tout au long de la période de validité du SAD, au plus tard jusqu’au 18 novembre 2027 à 12h00 (sous réserve d’une modification dans les conditions indiquées à l’article A) 2.5.2 du règlement de consultation)
• Les consultations en vue de la passation d’un marché spécifique pourront être lancées au plus tard 28 novembre 2027 (sous réserve d’une modification dans les conditions indiquées à l’article A) 2.5.2 du règlement de consultation)
A noter, que la date de lancement du premier marché spécifique est prévue au plus tôt le 30 janvier 2023. Cette consultation sera ouverte aux candidats admis dans le SAD au 20 janvier 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/12/2022
