1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs Loire Océan SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l’OPMV des Trams-Trains Alstom Citadis Dualis Pays de la Loire
Description: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et de la délégation de l’exploitation de ses lignes de TER, la Région des Pays de la Loire (ci-après « La Région ») a souhaité diviser le réseau TER Pays de la Loire en plusieurs lots. Le lot « Tram-Train – Sud Loire », est le premier à avoir fait l’objet d’un appel d’offres. Il a été attribué à SNCF Voyageurs (SNCF Voyageurs Loire Océan - SVLO) le 11 juillet 2023 à travers un contrat de délégation de service public (CSP) portant sur la gestion et l’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs concernant les ensembles « Sud Loire » et « Tram-Train » signé le 5 juillet 2023. Ce contrat a également pour objet de conférer à l’exploitant SVLO la responsabilité de l’entretien du Matériel roulant nécessaire à la réalisation de l’offre de transport ainsi que la maintenance tous niveaux de ce matériel, y compris la réalisation à sa charge des Opérations Mi-Vie (OPMV) du Matériel roulant ferroviaire. Conformément à son offre, SVLO confie la réalisation des opérations considérées de maintenance industrielle à un prestataire sélectionné après mise en concurrence. Le contrat est conclu par SVLO et l’investissement est subventionné par la Région. Le matériel roulant tram-train Alstom Citadis Dualis a été conçu pour une durée de vie prévisionnelle de 15 ans. Les 24 trams-trains ont été livrées entre 2011 et 2015 à la région Pays de la Loire. La Région, propriétaire des 24 trams-trains objet du contrat, souhaite réaliser un programme d’opération à mi-vie (OPMV) sur ces matériels. Le programme d’opération à mi-vie a pour objectif de prolonger la durée de vie de 20 ans à partir de la date de sortie des OPMV, via le remplacement des équipements et composants obsolètes et / ou en état d’usure prononcée et / ou présentant des signes de non-fiabilité. L’objectif est aussi de moderniser les rames via la mise à jour de l’identité visuelle en intérieur et extérieur, de modifier l’aménagement intérieur, de prendre en compte les demandes d’évolution du matériel fonctionnel de la rame formulées par la Région des Pays de la Loire et enfin de réaliser les évolutions possibles pour améliorer l’accessibilité des véhicules de transport public aux personnes handicapées et à mobilité réduite. La Région souhaite également que ce programme soit inscrit dans une démarche de décarbonation et permet de développer l’ancrage territorial. Les prestations sur les rames seront réalisées sur un site propre au Titulaire du Contrat Le Contrat a pour objet l’étude et la réalisation de l’OPMV et la modernisation de 24 trams-trains propriété de la Région des Pays de la Loire. Il intègre la fourniture des pièces nécessaires à l’opération à l’exception des Pièces Réparables du Matériel (PRM) et des Pièces Réparables du Matériel avec Dotation (PRMD).
Identifiant de la procédure: 8adb205e-6b5d-43c8-a6da-7a383d93f036
Identifiant interne: 2026DOS0373414
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50224000 Services de remise en état de matériel roulant
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs Loire Océan. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si (https://sncf.bravosolution.com). Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l’OPMV des Trams-Trains Alstom Citadis Dualis Pays de la Loire
Description: Le Contrat a pour objet l’étude et la réalisation de l’OPMV et la modernisation de 24 trams-trains propriété de la Région des Pays de la Loire. Il intègre la fourniture des pièces nécessaires à l’opération à l’exception des Pièces Réparables du Matériel (PRM) et des Pièces Réparables du Matériel avec Dotation (PRMD). Les prestations sur les rames seront réalisées sur un site propre au Titulaire du Contrat, un nombre maximum de 1 rame est mise à disposition simultanément auprès du titulaire pour réaliser l'OPMV et les acheminements des trams-trains. Le titulaire devra mener les études et travaux en prenant en charge l’analyse des impacts des modifications sur l’admission des matériels rénovés (STI, règles nationales et MSC). Par ailleurs, il sera chargé de la production des matrices de conformité, des essais et preuves, du registre de danger, de l’analyse de l'accouplement heterogène des rames et de l’obtention des rapports d’évaluation et certificats auprès des organismes (NOBO, DEBO et ASBO).
Identifiant interne: 2026RFI036119
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50224000 Services de remise en état de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/medias-publics/2024-06/acte-special-sous-traitance.docx?VersionId=CYDWbyed4YrV58g1IES6MYMJvq7eQ4bV. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères de sélection des candidatures définis dans le règlement externe de consultation, disponible en accès libre sur le portail achat du groupe SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques afin de les informer sur la nature et l'étendue du besoin. Toutefois, le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et le cahier des charges comportent des informations sensibles, leur communication est par conséquent subordonnée à la signature préalable d'un accord de confidentialité. Chaque opérateur souhaitant obtenir ces documents devra retourner par messagerie sécurisée via E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html l'accord de confidentialité téléchargeable sur ledit site et dûment renseigné et signé. Le Marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marché de construction, de maintenance et de transformation de matériels roulants de SNCF, disponible sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles.
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: ABDELBAKI Oussama
Téléphone: +33614567736
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF Voyageurs Loire Océan SA
Numéro d’enregistrement: 834 296 139 00035
Adresse postale: 131 boulevard Dalby
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 614567736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: de96c66d-06b6-44a6-89d4-76ed9afdcea6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 11:32:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200101-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
