Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture d'un automate de coloration
fourniture d'un automate de coloration pour le laboratoire de foetopathologie du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 150 000 HT pour sa durée totale (éventuelles reconductions comprises)
batiment de Biologie et Biopathologie - laboratoire de foetopathologie - site de Brabois à Vandoeuvre lès Nancy
lot unique regroupant la fourniture d'un automate dédié à la coloration Histologique foetoplacentaire Hematoxyline Eosine Safran, des accessoires et des consommables associés, la formation des utilisateurs et les prestations de maintenance avec la fourniture des pièces détachées
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de quatre ans. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an afin de calquer la durée d'exécution de l'accord-cadre (pour la fourniture des consommables et les prestations de maintenance) sur la durée prévisionnelle d'utilisation de l'équipement visé
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr- visite du local concerné (article 5 du règlement de la consultation) : Le candidat peut effectuer une visite du site pour réaliser toutes les mesures utiles. A cette fin, il prend contact avec Mr Yoann MARTIN, acheteur filière Laboratoire, (y.martin@chru-nancy.fr) afin de définir les modalités d'organisation de cette visite.- Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Les motifs d'exclusion des candidatures au marché public sont définis dans le règlement de la consultation.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marchespublics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réceptionmentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- La langue utilisée pour la publication de l'avis est le français.- Unité monétaire utilisée : euro.- Essais (article 12 du règlement de la consultation) : Le laboratoire de Biopathologie transmettra à chacun des candidats ayant présenté une offre recevable les lames et colorants utilisés. Le candidat se chargera de les colorer en utilisant la configuration de l'automate proposé dans son offre. Les lames ainsi colorées seront renvoyées au laboratoire de Biopathologie pour lecture et évaluation de la qualité de la coloration
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
