Centrale des marchés
F-Nantes: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Gestion consignes bagages, objets trouvés et espace colis relais. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
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F-Nantes: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67086

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102614-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes
+33 240081067
+33 240081579
FRANCE
SNCF - CAI Atlantique
Jean-Pierre Couturier
6 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000
jean-pierre.couturier@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Gestion consignes bagages, objets trouvés et espace colis relais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nantes.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Description de la prestation "Consignes".
Le prestataire est responsable de la totalité des missions qui lui sont confiées, en conformité avec les lois et règlements en vigueur (cf. III.1.4):
— Mission 1: assurer l'exploitation des consignes, la gestion des objets trouvés, le relais colis, l'accueil et l'aide des voyageurs, la sûreté de l'espace bagages, la gestion du site, la gestion commerciale, la perception et la comptabilisation des recettes, la gestion des réclamations,
— Mission 2: expertiser les conditions de production et s'adapter aux évolutions détectées et/ou demandées,
— Mission 3: mettre en place un plan qualité.
Description de la prestation "Objets trouvés".
La mission 1 diffère sur les points suivants:
— la gestion de l'espace dédié aux objets trouvés est réalisée conformément aux critères habituels de gestion des locaux techniques,
— la gestion "commerciale" des objets trouvés, est assujettie au processus décrits dans le référentiel SNCF VO 0043,
— le prestataire se substitue à la SNCF pour effectuer le transfert des Objets Trouvés à l'administration des Domaines.
Les missions 2 et 3 décrites ci-dessus sont les mêmes pour la gestion des objets trouvés,
— Mission 4 description de l'activité Relais Colis:
Pour Relais Colis, le service n'est pas encore en place, il est prévu de démarrer l'activité lors de la mise en route du contrat, les chiffres suivants sont donc basés sur les sites en expérimentation:
— Réception en moyenne de 35 colis / jour sur les gares parisiennes autre que Paris Est (Paris Est, réception en moyenne de 50 colis / jour) et de 25 colis / jour sur les autres gares de province,
— Le temps nécessaire au prestataire pour réceptionner ou livrer un colis au client est estimé à 2',
— Le taux de retour des colis est estimé à 20 % en moyenne.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38581000

Services de livraison de colis
64121200

Consignes
44421710


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.
Fréquentation de la gare.
Nombre d'entrants: 30 000/jour en moyenne annuelle avec des pointes de 45 000 à 50 000/jour en période de pointe.
Les objets trouvés.
— 133 objets trouvés,
— 86 restitutions,
— 20 expéditions par transporteur,
— Taux de restitution: 65 %,
— 1 000 EUR de recettes.
Les consignes:
— 1 000 locations de casiers,
— Pic de fréquentation l'été (+50 %),
— 5 800 EUR de recettes,
— Moyennes mensuelles constatées 2009/2010.
Relais Colis:
Pour Relais Colis, le service n'est pas encore en place, il est prévu de démarrer l'activité lors de la mise en route du contrat, les chiffres suivants sont donc basés sur les sites en expérimentation:
— Réception en moyenne de 35 colis / jour sur les gares parisiennes autre que Paris Est (Paris Est, réception en moyenne de 50 colis / jour) et de 25 colis / jour sur les autres gares de province,
— Le temps nécessaire au prestataire pour réceptionner ou livrer un colis au client est estimé à 2',
— Le taux de retour des colis est estimé à 20 % en moyenne.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2012 Fin 30.9.2016
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
[Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Lors de l'analyse des candidatures un point d'attention sera porté sur la capacité technique du prestataire à l'utilisation d'un portique de détection à rayons X.
Il est rappelé qu'une personne compétente en radioprotection devra être nommée par l'exploitant afin d'assurer la bonne mise en oeuvre de la radioprotection du personnel et du public.
L'exploitant assurera la mise en oeuvre d'un contrat de maintenance en signalant à la société de maintenance tout dysfonctionnement de l'appareil.
La sûreté des personnes et des biens est un élément indispensable du service des consignes et des objets trouvés. Les dispositions en matière de sûreté sont définies notamment par la circulaire Vigipirate.
Document d'application SNCF: Référentiel Sûreté des consignes RA 0123.
Législation concernant la détention et l'exploitation des tunnels pour contrôle des bagages par radioscopie:
Directive Européenne: directive Euratom 90/641 - 96/29 * 97/43.
Code du travail: décret n° 2003-296 du 31.3.2003.
Code de la santé publique: décret n° 2003-462 du 21.5.2003.
Textes généraux:
— Arrêté du 26.10.2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R.231-84 du code du travail et R.1333-44 du code de la santé publique,
— Arrêté du 15.5.2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites pour l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.
Objets Trouvés:
— Texte législatif (décret du 13.8.1810),
— Texte interne VO0043-191107-02C.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au:+33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
http://www.sncf.com

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique (dont qualification professionnelle à l'utilisation d'un scanner),
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
9170 / 19407
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2012 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français].

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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