Centrale des marchés
fourniture d'appareils de voie 44 fourniture d'appareils de voie pour la rénovation des appareils de dilatation des ouvrages de pont rousseau et de pont de pirmil à Nantes ville : Nantes. pays : F- lieu : 3 rue Bellier, B...
SEMITAN, mandataire de la CUN 44046Nantes
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Fourniture d'appareils de voie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849389

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344850-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179390

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMITAN, mandataire de la CUN, 3 rue Bellier, Bp64605, à l'attention de damien Bergeron, F-44046 Nantes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture d'appareils de voie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché a pour objet les études, la fabrication et la livraison à pied d'oeuvre d'appareils de voie pour la rénovation des appareils de dilatation des ouvrages de Pont Rousseau et de Pont de Pirmil, et pour le renouvellement des demi-aiguillages de la communication de service partiel Pir1/2 située à proximité de la station Pirmil.

Les appareils objets du marché ont pour objectif de se substituer à :
- huit appareils de dilatation à aiguille et contre-aiguille en rail 35g, mis en service en 1992, dont deux appareils sont disposés en courbe ;
- deux demi-aiguillage main droite d'un branchement à manoeuvre manuelle de type Tg 1/4 R35m en rail 35g, mis en service en 1992
Le marché est composé de deux lots techniques :
Lot 1 : études d'exécution, fourniture et livraison d'appareils de dilatation en rail à gorge
Lot 2 : études d'exécution, fourniture et livraison de demi-aiguillages de rechange en rail à gorge
Les candidats doivent répondre à l'ensemble des deux lots qui constitue un marché unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34946000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ;
- une retenue de garantie sera réalisée sur le non Rendu des Dossiers des Ouvrages Exécutés ;
- production d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Nantes Métropole.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques ou à des opérateurs économiques groupés solidaires.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissants à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;
- déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Téléchargement gratuit sur la plate-forme dématérialisée : https://www.tanmarches.com, ou demande écrite à adresser au Secrétariat du Service Achats Marchés de la Direction Administrative et Financière de la SEMITAN.
Le dossier est à retirer sur place ou à demander auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous :
Mandataire du Maître d'ouvrage :
SEMITAN
M. le directeur de la Direction Administrative et Financière
Service Achats Marchés
3 rue Bellier - B.P. 64605
44046 nantes Cedex 01
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis en vous connectant sur les sites suivants : www.tan.fr ou www.tan-marches.com.
Modalités de remise des offres :
Dans le cas d'une offre papier :
Les offres, sous pli cacheté, devront être transmises contre récépissé au secrétariat de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, avant les dates et heures figurant en page de garde du présent règlement ou envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Ce pli porte les mentions suivantes :
SEMITAN
M. le directeur de la Direction Administrative et Financière
Service Achats Marchés
3, rue Bellier - B.P. 64605
44046 nantes Cedex 01
" tramway de nantes
Modernisation et rénovation de la ligne 2 SUD
Entre les stations 8 Mai et Mangin
Marché MF 2
fourniture d'appareils de voie"
ne pas ouvrir
Nom de l'entreprise :
Dans le cas d'une offre dématérialisée :
Les offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site : Www.Tan-Marches.Com.
Les candidats doivent s'enregistrer sur la plate-forme afin de remettre une offre. Une fois enregistrés, les candidats n'ont plus qu'à se laisser guider pour remettre une offre avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
orenseignements d'ordre technique : Phlippe CHAUVET 02.51.81.79.74
orenseignement d'ordre administratif : Service achats marchés 02.51.81.80.03.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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