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SEMITAN, mandataire de la CUN 44046Nantes pbegue@semitan.fr
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Acquisition d'autobus articulés GNV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663587

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-134582
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-134582 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SEMITAN, mandataire de la CUN, 3 rue bellier, Bp64605, à l'attention de phlippe Bégue, F-44046 Nantes. Tél. (+33) 2 51 81 78 56. E-mail : pbegue@semitan.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Nantes Métropole, service transport, tour Magellan, F-44000 Nantes.


Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


acquisition d'autobus articulés GNV.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nantes Nantes.


Code NUTS FR511.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


fourniture d'autobus articulés GNV 4 portes.
La consultation comprend :
-Une tranche ferme de 78 véhicules
-Une tranche conditionnelle de 2 véhicules
-Une tranche conditionnelle à bon de commandes pour la fourniture de 1 à 50 véhicules
Le délai global du marché est fixé à 48 mois, à partir de la date notification, prévue en février 2016.
La livraison des véhicules de la tranche ferme, à raison de 10 véhicules par mois, devra être achevée pour le 30 juin 2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


34121200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :




II.2.2)
Informations sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : la consultation comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles sont prévues
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur la totalité du marché (T.T.C.), celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Modalités de financement : Financement budget Nantes Métropole.
Modalités de paiement : chèque ou virement
Ordonnateur : SEMITAN
Comptable assignataire des paiements : SEMITAN.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques ou à des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement la forme souhaitée est celle du groupement solidaire.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée) ;
-Formulaire Dc2 où la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement);
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP
-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
-Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation en précisant les outillages
-Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées;
-Le candidat détaillera notamment les livraisons de bus urbains réalisées sur les 3 dernières années en précisant les quantités de véhicules articulés et les quantités de véhicules GNV livrés, en indiquant les coordonnées du client et le nom d'un contact.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


III.2.4)
Informations sur marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


29 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis en vous connectant sur les sites suivants : www.tan.fr ou www.tan-marches.com.
Critères de sélection des candidatures
Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités de remise des candidatures :
Dans le cas d'une candidature papier :
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être transmises contre récépissé au secrétariat Marchés de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, avant les dates et heures figurant sur le présent avis ou envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Ce pli porte les mentions suivantes :
Semitan
Mme la Directrice de la Direction Administrative et Financière
Service Achats Marchés
3, rue Bellier - B.P. 64605
44046 nantes Cedex 01

Autobus articulés GNV
ne pas ouvrir
Nom de l'entreprise :

Dans le cas d'une candidature dématérialisée :
Les candidatures peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site : Www.Tan-Marches.Com.
Les candidats doivent s'enregistrer sur la plate-forme afin de remettre leur pli. Une fois enregistrés, les candidats n'ont plus qu'à se laisser guider pour remettre une candidature avant la date limite de réception.
Renseignements complémentaires
Renseignements d'ordre technique : Philippe BÈGUE - 02.51.81.78.56
Renseignement d'ordre administratif : Service achats marchés 02.51.81.80.03 / 02.51.81.77.65.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/l. Fax (+33) 2 40 99 46 58.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


2 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SEMITAN, mandataire de la CUN, 3 rue bellier, Bp64605, à l'attention de phlippe Bégue, F-44046 Nantes. Tél. (+33) 2 51 81 78 56. E-mail : pbegue@semitan.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Nantes Métropole, service transport, tour Magellan, F-44000 Nantes.


II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


acquisition d'autobus articulés GNV.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nantes Nantes.


Code NUTS FR511.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


fourniture d'autobus articulés GNV 4 portes.
La consultation comprend :
-Une tranche ferme de 78 véhicules
-Une tranche conditionnelle de 2 véhicules
-Une tranche conditionnelle à bon de commandes pour la fourniture de 1 à 50 véhicules
Le délai global du marché est fixé à 48 mois, à partir de la date notification, prévue en février 2016.
La livraison des véhicules de la tranche ferme, à raison de 10 véhicules par mois, devra être achevée pour le 30 juin 2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


34121200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :




II.2.2)
Informations sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : la consultation comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles sont prévues
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.





II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur la totalité du marché (T.T.C.), celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :


Modalités de financement : Financement budget Nantes Métropole.
Modalités de paiement : chèque ou virement
Ordonnateur : SEMITAN
Comptable assignataire des paiements : SEMITAN.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques ou à des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement la forme souhaitée est celle du groupement solidaire.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée) ;
-Formulaire Dc2 où la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement);
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP
-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
-Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation en précisant les outillages
-Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées;
-Le candidat détaillera notamment les livraisons de bus urbains réalisées sur les 3 dernières années en précisant les quantités de véhicules articulés et les quantités de véhicules GNV livrés, en indiquant les coordonnées du client et le nom d'un contact.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


III.2.4)
Informations sur marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


29 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis en vous connectant sur les sites suivants : www.tan.fr ou www.tan-marches.com.
Critères de sélection des candidatures
Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités de remise des candidatures :
Dans le cas d'une candidature papier :
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être transmises contre récépissé au secrétariat Marchés de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, avant les dates et heures figurant sur le présent avis ou envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Ce pli porte les mentions suivantes :
Semitan
Mme la Directrice de la Direction Administrative et Financière
Service Achats Marchés
3, rue Bellier - B.P. 64605
44046 nantes Cedex 01

Autobus articulés GNV
ne pas ouvrir
Nom de l'entreprise :

Dans le cas d'une candidature dématérialisée :
Les candidatures peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site : Www.Tan-Marches.Com.
Les candidats doivent s'enregistrer sur la plate-forme afin de remettre leur pli. Une fois enregistrés, les candidats n'ont plus qu'à se laisser guider pour remettre une candidature avant la date limite de réception.
Renseignements complémentaires
Renseignements d'ordre technique : Philippe BÈGUE - 02.51.81.78.56
Renseignement d'ordre administratif : Service achats marchés 02.51.81.80.03 / 02.51.81.77.65.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/l. Fax (+33) 2 40 99 46 58.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l'ile Gloriette, B.P. 24111, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


2 septembre 2015.
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