Centrale des marchés
44 rénovation intérieure et amélioration de la fiabilité des portes des tramways tfs Alstom à Nantes 44 rénovation intérieure et amélioration de la fiabilité des portes des tramways tfs Alstom à Nantes ville : Nantes. lieu : 3 rue Bellier, Bp64605 code_postal : 44046 pays : F-
SEMITAN, mandataire de la CUN 44000Nantes
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44 rénovation intérieure et amélioration de la fiabilité des portes des tramways tfs Alstom à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75131

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66158

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMITAN, mandataire de la CUN, 3 rue Bellier, Bp64605, à l'attention de vincent Dillinger, F-44046 Nantes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
rénovation intérieure et amélioration de la fiabilité des portes des tramways tfs alstom.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesateliers Dalby, 3 rue Bellier, 44046 Nantes.
Code NUTS : FR511.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché s'inscrit dans le cadre du mandat de prolongation de la durée de vie des 20 plus anciens tramways ALSTOM confié à la SEMITAN par la communauté urbaine de Nantes métropole. L'objectif principal est de prolonger de 10 ans la durée de vie de ces véhicules.

Ce marché se décompose en 2 lots indépendants qui sont :
-Lot n°1 : Rénovation intérieure des tramways ALSTOM,
-Lot n°2 : Amélioration de la fiabilité des portes motrices des tramways ALSTOM.
Chaque lot constituera un marché séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Durée / délais
Les opérations se dérouleront sur trois années au maximum (jusqu'à fin 2015). Le planning prévisionnel des opérations, donnée à titre indicatif, est le suivant :
-Attribution des marchés : 2012,
-Etudes, réalisation des dossiers techniques : 2ième semestre 2012,
-Réalisation des prototypes : 1ier semestre 2013,
-Modifications sur les rames restantes : de 2013 à fin 2015.
Lieu de réalisation
Par manque de place disponible, les modifications seront réalisées hors des locaux de la SEMITAN. C'est le prestataire en charge du lot n°1 (Rénovation intérieure des tramways Alstom) qui mettra à disposition de locaux adaptés pour les opérations.
Concernant le lot n°2 (Amélioration des portes motrices des tramways Alstom), les prototypes seront réalisés dans les locaux de la SEMITAN à l'adresse suivante :
SEMITAN (Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise),
3 rue Bellier, Bp64605, 44046 Nantes Cedex 1, Tel : 02.51.81.80.03, Télécopie : 02.51.81.80.50
En revanche, le déploiement série sera réalisé dans les locaux mis à disposition par le prestataire du lot n°1 (Rénovation intérieure des tramways Alstom).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34631000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Rénovation intérieure des tramways ALSTOM
1) Description succincte :
Le titulaire du marché sera en charge des opérations suivantes :
-Prise en charge des rames dans les locaux de la SEMITAN,
-Acheminement des rames entre les locaux de modification et ceux de la SEMITAN,
-Changement du tapis de sol et des planchers le cas échéant (mesure de l'humidité),
-Réalisation de l'étanchéité des baies (Remplacement des joints de baies),
-Remise en état des masques de baies,
-Peinture des coffres, masque de baies, voussoirs et résilles,
-Remise en état des ossatures des siéges,
-Remise en état des gaines de ventilation,
-Peintures bas de caisse gris en extérieur,
-Peinture de toutes les portes (PM et PR).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34631000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Amélioration de la fiabilité des portes motrices des tramways ALSTOM
1) Description succincte :
Le marché est composé d'une réalisation et validation d'un prototype de porte simple et de porte double, puis de la modification en série des 238 portes restantes (dont 79 portes simples et 159 portes doubles), de la rédaction des documentations techniques et de maintenance et de la formation du personnel de maintenance.
Le titulaire du marché sera en charge des opérations suivantes :
-Réalisation de l'étude et du dimensionnement des améliorations nécessaires,
-Fourniture des équipements à remplacer,
-Conception de toutes les adaptations mécaniques et électriques dans l'environnement existant,
-Installation et mise en service des prototypes et de la série,
-Formation des agents de maintenance le cas échéant,
-Réalisation de la documentation technique d'exploitation et de maintenance (plans, schémas et nomenclatures) des câblages électriques,
-Fourniture des outillages spécifiques à la maintenance le cas échéant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34631000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Production d'une garantie à première demande pour l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement aura lieu par chèque, paiement à 30 jours. Financement par Nantes Métropole.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera traité avec une entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront remettre un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
-Une lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant ainsi que le lot (ou les lots) pour lequel (lesquels) il postule,
-Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
oqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
oqu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011,
oqu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail,
-Le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste de références similaires (dans le domaine ferroviaire) à l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour ce type de prestations,
-Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site suivant : www.tan.fr et http://tan-marches.com
-Renseignements d'ordre technique : M. Vincent DILLINGER 02.51.81.80.01, vdillinger@tan.fr
-Renseignement d'ordre administratif : Service achats marchés 02.51.81.80.03
Adresse de dépôt des candidatures : vous avez la possibilité de transmettre votre candidature soit par voie électronique sur le site http://tan-marches.com, soit par voie papier à l'adresse suivante : SEMITAN - direction Administrative et Financière, Service Achats Marchés, 3 rue Bellier B.P. 64605 - 44046 Nantes Cedex 1, horaire d'ouverture des bureaux en cas de dépôt des plis : 8h00 / 11h30 - 13h00 / 16h00.
L'enveloppe portera le nom du candidat ainsi que l'intitulé du (ou des lots) de la consultation :
-Lot n°1 : Rénovation intérieure des tramways ALSTOM,
-Lot n°2 : Amélioration de la fiabilité des portes motrices des tramways ALSTOM.
Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, bp24111, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juriadm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray Bp33515, F-44000 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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