1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MT2 - Marché de travaux de voie ferrée pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport et de Rénovation de la Ligne 1 entre Gare Maritime et Médiathèque
Description: Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux de Voie ferrée, comprenant les prestations suivantes : - Etudes d'exécution - Travaux de démolition - Travaux de renouvellement de la voie ferrée sur la ligne 1 du tramway (Quai de la Fosse) - Travaux de pose de voie ferrée tramway neuve sur l'extension du réseau tramway sur l'Île de Nantes et Rezé depuis le Quai de la Fosse - Travaux de revêtements (béton, pavé, sédum) de la plateforme tramway, y compris pose de bordures - Création de dalle flottante - Pose de voie sur ouvrage d'art, y compris joints de plateforme et étanchéité - Pose de voie ferroviaire de domaine RFN - Essais - Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure: 00d849c4-ec89-4cd8-a1ce-b1b28aee36f5
Identifiant interne: 24M89/224
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour les opérations liées aux voies tramway : - Fntp 414 : Voies ferrées - Construction neuve - Réseau urbain (tramway) - Fntp 413 : Voies ferrées - Construction neuve - Installations Terminales Embranchées (Ite), voies de service et gares, réseau privé - Fntp 3431 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée - Fntp 3451 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Pavés et dalles - En pierre naturelle - Qualipaysage : Aménagement paysagers « niveau spécialisé » (anciennement P120) Pour les opérations liées aux voies fret Sncf : - 1011 : Remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails…) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau ; - 1012 : Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale ou voie de service (sans utilisation d'engin spécialisé lourd) ; - 1113 : Bourrage mécanique lourd de voie courante ; - 1115 : Pose ou substitution d'appareils de voie sur voie principale ou voie de service avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde ; - 1120 : Pose de voie sur dalle Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de Voie ferrée constructions neuves réseau urbain (Fntp 414). En cas de sous-traitance dans le domaine de la Voirie (Fntp 3431 et Fntp 3451), l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MT2 - Marché de travaux de voie ferrée pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport et de Rénovation de la Ligne 1 entre Gare Maritime et Médiathèque
Description: Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux de Voie ferrée, comprenant les prestations suivantes : - Etudes d'exécution - Travaux de démolition - Travaux de renouvellement de la voie ferrée sur la ligne 1 du tramway (Quai de la Fosse) - Travaux de pose de voie ferrée tramway neuve sur l'extension du réseau tramway sur l'Île de Nantes et Rezé depuis le Quai de la Fosse - Travaux de revêtements (béton, pavé, sédum) de la plateforme tramway, y compris pose de bordures - Création de dalle flottante - Pose de voie sur ouvrage d'art, y compris joints de plateforme et étanchéité - Pose de voie ferroviaire de domaine RFN - Essais - Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne: T-PF-1527490
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec les travaux de voie ferrée tramway et voie fret dans le domaine Rfn, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc. - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (cf. article 2.6 du Rc) : Pour les opérations liées aux voies tramway : o Fntp 414 : Voies ferrées - Construction neuve - Réseau urbain (tramway) o Fntp 413 : Voies ferrées - Construction neuve - Installations Terminales Embranchées (Ite), voies de service et gares, réseau privé o Fntp 3431 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée o Fntp 3451 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Pavés et dalles - En pierre naturelle o Qualipaysage : Aménagement paysagers « niveau spécialisé » (anciennement P120) Pour les opérations liées aux voies fret Sncf : o 1011 : Remplacement ou consolidation de constituants (traverses, attaches, rails…) et reprises de nivellement, en voie principale ou aux passages à niveau ; o 1012 : Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale ou voie de service (sans utilisation d'engin spécialisé lourd) ; o 1113 : Bourrage mécanique lourd de voie courante ; o 1115 : Pose ou substitution d'appareils de voie sur voie principale ou voie de service avec bigrue, portique lourd ou grue ferroviaire de levage de forte puissance et bourreuse lourde ; o 1120 : Pose de voie sur dalle Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant - Retenue de garantie de bonne exécution de travaux - Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3593AB3A-C5D7-4D79-D8477F2A1CE0F882
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 57322
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 3593AB5D-A66E-67A6-8BE43D4823D8F488
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 3593AB72-AC45-FAC1-A81DDDDA09926C6B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 3593AB82-9BDF-A16C-6239E387374C4D88
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2046c74c-9e0d-44cd-aac3-bd24137e943b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:20:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556703-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
