1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Travaux de Voie Ferrée (MT2)
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Voie Ferrée - MT2. Les prestations de Voie Ferrée à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les études d'exécution - La démolition de plateforme tramway existante partielle ou totale selon les secteurs - Les travaux de préparation de plateforme (terrassement, réglage, compactage) - Le renouvellement de la plateforme tramway, - Le montage par panneaux de voie, - Le mise en oeuvre de plusieurs appareils de voie (nouvelle communication croisée et nouveaux branchements simples) - Le renouvellement des revêtements - Les travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers, assainissement de plateforme, équipements de voie) - La réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble, - La fourniture du dossier des ouvrages exécutés, - La protection du chantier, - La conduite et direction des travaux de plateforme tramway, - Les réunions de chantier, - Les réunions OPC, - L'astreinte de nuit, du week-end et des jours fériés, - La mise à jour quotidienne du planning d'exécution. Le détail complet des prestations figure au CCTP. La durée du marché est de 12 mois
Identifiant de la procédure: ae4158b5-940e-4db9-84bf-34d81b3fa81b
Identifiant interne: 24MB7/196
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432112 Pose de pavage, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminus François Mitterrand
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Travaux de voie ferrée o Qualification Fntp 414 : « Voie Ferrée - Construction neuve - Réseau urbain » o Qualification Fntp 432 : « Voie ferrée - Maintenance et entretien des voies - soudures » o Qualification Fntp 433 : « Voie ferrée - Maintenance et entretien des voies - autres travaux » o Qualification Fntp 436 : « Voie ferrée - Maintenance et entretien des voies - réseau urbain » - Travaux de revêtements de plateforme o Qualification Fntp 3451 : « Pavés et dalles - En pierre naturelle » o Qualification Fntp 3452 : « Pavés et dalles - En béton, engazonnés ou autres matériaux » Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de « travaux de voie ferrée ». En cas de sous-traitance dans le domaine des travaux de génie civil, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Adaptation du terminus François Mitterrand à l'arrivée de la ligne 7 du tramway - Travaux de Voie Ferrée (MT2)
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Voie Ferrée - MT2. Les prestations de Voie Ferrée à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Les études d'exécution - La démolition de plateforme tramway existante partielle ou totale selon les secteurs - Les travaux de préparation de plateforme (terrassement, réglage, compactage) - Le renouvellement de la plateforme tramway, - Le montage par panneaux de voie, - Le mise en oeuvre de plusieurs appareils de voie (nouvelle communication croisée et nouveaux branchements simples) - Le renouvellement des revêtements - Les travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers, assainissement de plateforme, équipements de voie) - La réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d'ensemble, - La fourniture du dossier des ouvrages exécutés, - La protection du chantier, - La conduite et direction des travaux de plateforme tramway, - Les réunions de chantier, - Les réunions OPC, - L'astreinte de nuit, du week-end et des jours fériés, - La mise à jour quotidienne du planning d'exécution. Le détail complet des prestations figure au CCTP. La durée du marché est de 12 mois
Identifiant interne: T-PF-1507474
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432112 Pose de pavage, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminus François Mitterrand
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 4 du Rc. - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : o Qualification Fntp 414 : « Voie Ferrée - Construction neuve - Réseau urbain » o Qualification Fntp 432 : « Voie ferrée - Maintenance et entretien des voies - soudures » o Qualification Fntp 433 : « Voie ferrée - Maintenance et entretien des voies - autres travaux » o Qualification Fntp 436 : « Voie ferrée - Maintenance et entretien des voies - réseau urbain » o Qualification Fntp 3451 : « Pavés et dalles - En pierre naturelle » o Qualification Fntp 3452 : « Pavés et dalles - En béton, engazonnés ou autres matériaux » La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats équivalents ou par des références détaillées équivalentes. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie de bonne exécution de travaux Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN, Département Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN, Département Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1757401
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 756188
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 756187
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1e769b7-c135-48f0-b9e8-c700f38ea965 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 17:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460390-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
