1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sécurisation des sites de la SEMITAN
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan. Les prestations de surveillance et de sécurisation réalisées par le titulaire concernent les domaines suivants : - Gardiennage (rondes), - Télésurveillance. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le présent marché est un marché comprenant : - une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations régulières de gardiennage - une part exécutée à bons de commande correspondant notamment aux besoins ponctuels de remplacement des agents SEMITAN, en particulier pendant la période estivale et en cas d'absence. Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par année de marché, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Cette part sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Une variante obligatoire est exigée. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre variante en complément de l'offre de base. Les candidats devront proposer une variante portant sur le renforcement des compétences des agents affectés à la mission, notamment par l'intégration d'agents titulaires du SSIAP 1 sur le site de la Vertonne et le site de Saint Herblain. La variante devra constituer une solution complète et cohérente, répondant aux besoins définis dans le cahier des charges, tout en apportant une amélioration en matière de sécurité incendie et de gestion des situations d'urgence
Identifiant de la procédure: b16e8b2e-fdbe-42f6-b18d-8c49acb92bc5
Identifiant interne: 26C02/055
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront obligatoirement être titulaires d'une autorisation Cnaps et disposer de compétences dans les domaines suivants : - Télésurveillance, - Sécurité privée. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la sécurité privée. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations de télésurveillance. En cas de sous-traitance, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sécurisation des sites de la SEMITAN
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan. Les prestations de surveillance et de sécurisation réalisées par le titulaire concernent les domaines suivants : - Gardiennage (rondes), - Télésurveillance. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le présent marché est un marché comprenant : - une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations régulières de gardiennage - une part exécutée à bons de commande correspondant notamment aux besoins ponctuels de remplacement des agents SEMITAN, en particulier pendant la période estivale et en cas d'absence. Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT par année de marché, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique. Cette part sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Une variante obligatoire est exigée. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre variante en complément de l'offre de base. Les candidats devront proposer une variante portant sur le renforcement des compétences des agents affectés à la mission, notamment par l'intégration d'agents titulaires du SSIAP 1 sur le site de la Vertonne et le site de Saint Herblain. La variante devra constituer une solution complète et cohérente, répondant aux besoins définis dans le cahier des charges, tout en apportant une amélioration en matière de sécurité incendie et de gestion des situations d'urgence
Identifiant interne: S-PF-1826739
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une année de prolongation tacite est prévue pour le présent marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CA14D35-A94B-17C3-4F9AFD94B6AC125F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 4CA14D5A-E7BD-F7B5-70F6BFCA26C6289C
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4CA14D6E-F5BC-4D22-BF21BB65F7539E98
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 4CA14D7D-FEC2-A69D-A028F358837574B3
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 97161b38-e4e4-4a5c-8ebd-26895adaf89e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 12:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369118-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
