Centrale des marchés
Remplacement (ou rénovation) des échappements catalytiques des AUTOBUS Mercedes Citaro exploités par la SEMITAN Fourniture des échappements d'autobus Citaro Mercedes des années 2006 à 2008, type Euro 4. La consultation prévoit également des solutions de réparation.(cf variantes)Le remplacement des échappemen...
SEMITAN 44046Nantes rlointier@semitan.fr 02 51 81 80 50
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Remplacement (ou rénovation) des échappements catalytiques des AUTOBUS Mercedes Citaro exploités par la SEMITAN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1760681

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/15)
15-169873

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-169873
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SEMITAN, 3 rue bellier, Bp64605, Contact : service support à la maintenance, pôle achat, à l'attention de rodrigue lointier, F-44046 Nantes. Tél. (+33) 2 51 81 78 22. E-mail : rlointier@semitan.fr. Fax (+33) 2 51 81 80 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.tan.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
remplacement (ou rénovation) des échappements catalytiques des AUTOBUS Mercedes Citaro exploités par la SEMITAN.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : semitan Magasin Général Dalby,Boulevard du Maréchal LYAUTEY, 44046 Nantes.
Code NUTS FR511.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture des échappements d'autobus Citaro Mercedes des années 2006 à 2008, type euros 4. La consultation prévoit également des solutions de réparation.(cf. variantes)
Le remplacement des échappements (pièces neuves ou échappements réparés) interviendra au cours des années 2016 et 2017, et concernera 40 à 45 échappements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34325000, 34300000, 50113100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la réponse à la solution de base n'est pas obligatoire
Variante 1 : Fourniture d'échappements en Pièces de Qualité Equivalente
Variante 2 : Réparation par remplacement des pains de catalyse par des pains de rechange d'origine
Variante 3 : Réparation par remplacement des pains de catalyse par des pains de qualité équivalente
Ce marché concerne un prévisionnel de 40 à 45 échappements.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : option 1 : Optimisation du bruit :
Le candidat pourra proposer pour chacune des propositions des 3 variantes, une solution technique et un prix pour diminuer le volume sonore à l'échappement, et indiquera le gain proposé en db.

Option 2 : Trappe d'accès pour remplacement du pain catalyse:
Le candidat pourra proposer pour chacune des propositions des 3 variantes, une solution technique qui permet ultérieurement de changer le pain simplement par une trappe d'accès démontable.

La SEMITAN se laisse la possibilité de confier au titulaire du contrat des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
II.2.3)Reconduction :
  
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Modalités de paiement : chèque ou virement
Ordonnateur : SEMITAN
Comptable assignataire des paiements : SEMITAN.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La consultation s'adresse, à des fournisseurs ou distributeurs de pièces détachées et à des réparateurs, opérateurs économiques individuels ou opérateurs économiques groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour les groupements qui répondront en solution de réparation (variantes 2 et 3), le mandataire du groupement sera l'entreprise qui effectue les prestations de rénovation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée) ;
-Formulaire Dc2 où la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement);
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les moyens de production (surface d'atelier, machines-outils).
-Déclaration indiquant les moyens matériels de logistique (surface de stockage, engin de manutention).
-Déclaration indiquant son organisation de production (réception commande, production, contrôle qualité, traçabilité de la production)
-Déclaration indiquant son organisation logistique (réception des produits à rénover, des pièces bruts ou des produits finis constructeurs, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années propre à la production. (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
-Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article Iii.2 du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1.e.r décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Procédure négociée européenne (ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et décret 2005-1308 du 20 octobre 2005)

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être transmises, avant la date limite indiqué au Iv.3.4, contre récépissé au secrétariat " Marchés " de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : SEMITAN, Direction Administrative et Financière, Service Achats Marché, 3 rue Bellier, Bp64605, 44046 Nantes Cedex.
Ce pli porte les mentions suivantes :
Echappements catalytiques (fourniture ou rénovation)
Candidature - ne pas ouvrir
Nom de l'entreprise :
-Renseignements d'ordre technique service et nom opérationnel téléphone
-Renseignements d'ordre administratif Service Achats Marchés 02.51.81.80.03
-Avis consultable sur : www.tan.fr, Onglet SEMITAN, rubrique partenaires / entreprises / consultations achats, consulter les contrats en cours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 19 Quai F. Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9, F-44921 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 51 17 95 00. Fax (+33) 2 51 17 98 27.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal de grande instance, 19 Quai F. Mitterrand, F-44921 Nantes Cedex 09. Tél. (+33) 2 51 17 95 00. Fax (+33) 2 51 17 98 27.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 novembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SEMITAN, 3 rue bellier, Bp64605, Contact : service support à la maintenance, pôle achat, à l'attention de rodrigue lointier, F-44046 Nantes. Tél. (+33) 2 51 81 78 22. E-mail : rlointier@semitan.fr. Fax (+33) 2 51 81 80 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.tan.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
remplacement (ou rénovation) des échappements catalytiques des AUTOBUS Mercedes Citaro exploités par la SEMITAN.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : semitan Magasin Général Dalby,Boulevard du Maréchal LYAUTEY, 44046 Nantes.
Code NUTS FR511.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture des échappements d'autobus Citaro Mercedes des années 2006 à 2008, type euros 4. La consultation prévoit également des solutions de réparation.(cf. variantes)
Le remplacement des échappements (pièces neuves ou échappements réparés) interviendra au cours des années 2016 et 2017, et concernera 40 à 45 échappements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34325000, 34300000, 50113100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la réponse à la solution de base n'est pas obligatoire
Variante 1 : Fourniture d'échappements en Pièces de Qualité Equivalente
Variante 2 : Réparation par remplacement des pains de catalyse par des pains de rechange d'origine
Variante 3 : Réparation par remplacement des pains de catalyse par des pains de qualité équivalente
Ce marché concerne un prévisionnel de 40 à 45 échappements.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : option 1 : Optimisation du bruit :
Le candidat pourra proposer pour chacune des propositions des 3 variantes, une solution technique et un prix pour diminuer le volume sonore à l'échappement, et indiquera le gain proposé en db.

Option 2 : Trappe d'accès pour remplacement du pain catalyse:
Le candidat pourra proposer pour chacune des propositions des 3 variantes, une solution technique qui permet ultérieurement de changer le pain simplement par une trappe d'accès démontable.

La SEMITAN se laisse la possibilité de confier au titulaire du contrat des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
II.2.3)Reconduction :
  
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Modalités de paiement : chèque ou virement
Ordonnateur : SEMITAN
Comptable assignataire des paiements : SEMITAN.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La consultation s'adresse, à des fournisseurs ou distributeurs de pièces détachées et à des réparateurs, opérateurs économiques individuels ou opérateurs économiques groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour les groupements qui répondront en solution de réparation (variantes 2 et 3), le mandataire du groupement sera l'entreprise qui effectue les prestations de rénovation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée) ;
-Formulaire Dc2 où la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement);
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les moyens de production (surface d'atelier, machines-outils).
-Déclaration indiquant les moyens matériels de logistique (surface de stockage, engin de manutention).
-Déclaration indiquant son organisation de production (réception commande, production, contrôle qualité, traçabilité de la production)
-Déclaration indiquant son organisation logistique (réception des produits à rénover, des pièces bruts ou des produits finis constructeurs, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années propre à la production. (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
-Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes (Indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, volume des prestations, valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article Iii.2 du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1.e.r décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Procédure négociée européenne (ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et décret 2005-1308 du 20 octobre 2005)

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures, sous pli cacheté, devront être transmises, avant la date limite indiqué au Iv.3.4, contre récépissé au secrétariat " Marchés " de la Direction Administrative et Financière, rez-de-chaussée, ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : SEMITAN, Direction Administrative et Financière, Service Achats Marché, 3 rue Bellier, Bp64605, 44046 Nantes Cedex.
Ce pli porte les mentions suivantes :
Echappements catalytiques (fourniture ou rénovation)
Candidature - ne pas ouvrir
Nom de l'entreprise :
-Renseignements d'ordre technique service et nom opérationnel téléphone
-Renseignements d'ordre administratif Service Achats Marchés 02.51.81.80.03
-Avis consultable sur : www.tan.fr, Onglet SEMITAN, rubrique partenaires / entreprises / consultations achats, consulter les contrats en cours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 19 Quai F. Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9, F-44921 Nantes Cedex 9. Tél. (+33) 2 51 17 95 00. Fax (+33) 2 51 17 98 27.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal de grande instance, 19 Quai F. Mitterrand, F-44921 Nantes Cedex 09. Tél. (+33) 2 51 17 95 00. Fax (+33) 2 51 17 98 27.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 novembre 2015.
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