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F-Nantes: Services de publicité et de marketing II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 13: Ser...
SEMITAN 44046Nantes
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F-Nantes: Services de publicité et de marketing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671857

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133490-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes
FRANCE
SEMITAN
Christine Lassalle
3 rue Bellier, BP 64605
44046

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: nantes et son agglomération, europe
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
accompagnement Communication et dissémination du projet européen SITE : animation du partenariat, production d'outils (print, web, électronique).
le projet SITE (Smart intelligent ticketing for Europe) est un projet européen du programme Interreg Atlantique dont les objectifs sont
1-Au niveau local ou régional de chaque territoire : la valorisation du développement, de la mise en oeuvre ou de l'évolution de systèmes billettiques intelligents intermodaux utilisant des cartes à puce.
2-Au niveau européen : l'identification puis la suppression des barrières à l'interopérabilité des titres de transport dans l'arc atlantique ainsi que le développement de billetterie intelligente et la mise en oeuvre de solutions tarifaires facilitant le déplacement des européens d'une région européenne à l'autre.
outre Nantes Métropole -chef de file du projet- et la Semitan -responsable technique et communication du projet - le projet regroupe 6 autres territoires partenaires (2 ES, 2 Irl, 1 P, 1 Uk)
L'Animation de la mission communication dissémination du projet européen SITE correspond à la mise en oeuvre des outils et actions tels que définis dans le contrat de projet SITE avec le programme Interreg Atlantique. Cette mission, qui s'effectue en au moins deux langues (français / anglais), comprend notamment :
-Conception et production d'outils de communication print et web (news letters, communiqués de presse, évolution et mise à jour d'un site web..)
-relations presse, relations publiques, e-mailings (yc constitution et animation de base de données destinataires)
-participation aux meetings
-co organisation de workshops, forums et manifestations publiques en lien avec chaque partenaire en responsabilité
la consultation s'adresse à des structures disposant d'expertise dans le domaine de communication et la dissémination de projets européens.
La durée du contrat est de 18 mois. Juin 2012- décembre 2014

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de publicité et de marketing
79340000

Conseil en affaires et en gestion et services connexes
79400000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront répondre soit en entreprise individuelle ou en groupement.
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront fournir un dossier de candidature comprenant les pièces et renseignements suivants.
Dans le cas d'un groupement, chacun des membres du groupement fournira l'ensemble des éléments demandés ci-dessous.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Pour les documents remis au titre de ce chapitre et rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, ils devront être accompagnés d'une traduction en français ou en anglais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1.une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..) et/ou les membres du groupement et sa composition, signée de chaque membre et du mandataire en cas de groupement
2.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du contrat.
3.s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
4.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier
a.qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
b.qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005
6.. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2.Un extrait kbis de moins de 3 ans, tailles de la société, chiffres d'affaires, marges brutes depuis 3 à 5 ans, composition du capital, liens avec les groupes de communication.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.une note de deux pages maximum indiquant les principales références et expériences du candidat (et de chaque membre du groupement) dans les domaines cités au point 3.1, au cours des 5 dernières années. La note précisera la durée et la nature de l'intervention, les productions réalisées au cours de la mission les membres de l'équipe intervenus sur les réalisations décrites, les éventuels succès obtenus.
2.une note sur les moyens techniques et humains mobilisables pour l'exécution de la mission. Le candidat développera les moyens dont il dispose ou qu'il compte mettre en oeuvre et la manière dont il assurera sa présence sur le lieu de la mission, sa disponibilité et sa réactivité.
en cas de groupement, le processus organisationnel envisagé entre les membres associés sera explicité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
critères de sélection des candidats :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Réception des candidatures
Les dossiers de candidatures devront être adressés sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante :
" Candidature : Projet SITE - communication "
Entreprise : .................................................................................
- ils devront être remis contre récépissé au :
SEMITAN
Secrétariat de la Direction Administrative et Financière
Service Achats Marchés
3, rue Bellier BP 64605 - 44046 nantes cedex 1
- ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Renseignements administratifs : service achats marchés (tel +33 251818003/fax +33 251818050) Renseignements d'ordre technique : Christine Lassalle, SEMITAN, Direction commerciale (Tél : +33 251817781 - fax : +33 251817763)
www.tan.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes Cedex 9
+33 251179827
+33 251179500
FRANCE
Tribunal de grande instance
19 quai F.Mitterrand
44921
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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