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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots
Description: La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois : - de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir : - la souscription d'un programme d'assurance RC pour l'ensemble des véhicules - la souscription de garanties dommages incendie (bus et tramways) - la souscription de garantie dommages et bris de machine (tramways) - de gérer, les contrats d'assurance correspondants, ainsi que les sinistres. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : proposition d'un programme d'assurance flotte automobile (RC bus et autres véhicules hors prestations lot 3) - Lot 2 : proposition d'un programme d'assurance flotte tramway (RC tramways hors prestations lot 3) - Lot 3 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque incendie (bus et tramways) - Lot 4 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque bris de machine des tramways. Le détail des prestations figure aux cahiers des charges correspondants
Identifiant de la procédure: 7694b7e7-b1d9-4bf4-b8aa-2f2863749ff1
Identifiant interne: 25C02/029-030-031-032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°3 : le marché a été attribué au groupement d'entreprises Willis Towers Watson France / Rmt Courtage en Assurance / Axa France Iard / Qbe Europe. Rmt Courtage en Assurance : 20 Avenue du Neuhof - 67100 Strasbourg / Téléphone : 03.88.33.01.11 / Mail : info@assurances-rmt.fr / Le titulaire est une Pme : Non. Axa France Iard : 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex / Téléphone : 03.88.44.62.06 / Mail : service.prodauto2nordest@axa.fr / Le titulaire est une Pme : Non. Qbe Europe : Tour Cbx - 1 Passerelle des Reflets - 92913 Paris La Defense Cedex / Téléphone : 01 80 04 33 00 / Mail : contactqbe@qbe.com / Le titulaire est une Pme : Non. Lot n°4 : le marché a été attribué au groupement d'entreprises Willis Towers Watson France / Rmt Courtage en Assurance / Albingia. Rmt Courtage en Assurance : 20 Avenue du Neuhof - 67100 Strasbourg / Téléphone : 03.88.33.01.11 / Mail : info@assurances-rmt.fr / Le titulaire est une Pme : Non. Albingia : 109-111 Rue Victor Hugo - 92532 Levallois Perret / Téléphone : 03.88.45.93.80 / Mail : julien.laker@albingia.fr / Le titulaire est une Pme : Non. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Incendie Risques Divers
Description: Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les incendies et risques divers concernant les dommages matériels affectant les matériels roulants « tramways, bus, minibus et TPMR » en circulation ou en stationnement, remisage, entretien, quel que soit le type d'énergie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie, 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du programme d'assurance au regard des garanties, franchises et montage proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en oeuvre pour la gestion des sinistres et du contrat au regard des besoins exprimés dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Bris de Machine (Tramways)
Description: Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les risques bris de machines des tramways
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du programme d'assurance au regard des garanties, franchises et montage proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens mis en oeuvre pour la gestion des sinistres et du contrat au regard des besoins exprimés dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 574 043,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 529 873,72 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25c02/031
Titre: Assurance Incendie Risques Divers
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 44 169,60 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25c02/032
Titre: Assurance Bris de Machine (Tramways)
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91FADC99-A079-FBFB-E6D2B6888D9F0187
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 2050956
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nantes
Numéro d’enregistrement: 91FADCC7-B2F3-BA14-7389D2AC5E3171D8
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 91FADCD6-9964-E5AE-69BD3FE7204724A8
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1634400-1-3-1
Adresse postale: 5 Entree Serpenoise
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387374141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Willis Towers Watson France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1634400-1-4-1
Adresse postale: 5 Entree Serpenoise
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387374141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e77ac5c6-66e3-4d50-935d-fcca00752ee6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 16:20:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2645-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
