1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques. Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques, - Fournitures de plans et de notes de calcul, - Fournitures d'ensembles mécaniques, - Installation d'ensembles mécaniques, - Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques, - Essais et rapports de contrôles, - Homologation règlementaire le cas échéant. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante : SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons Boulevard Maréchal Lyautey 44046 NANTES Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 26d42588-f992-4512-b379-600dd376379a
Identifiant interne: 26ID4/226
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71632000 Services d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 3 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Etudes mécaniques et électriques, - Calculs de Rdm, - Contrôles dimensionnels et sécuritaires, - Pièces ferroviaires. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des études mécaniques et électriques. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : contrôle règlementaire, épreuves et essais de charge. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques. Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques, - Fournitures de plans et de notes de calcul, - Fournitures d'ensembles mécaniques, - Installation d'ensembles mécaniques, - Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques, - Essais et rapports de contrôles, - Homologation règlementaire le cas échéant. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante : SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons Boulevard Maréchal Lyautey 44046 NANTES Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1830145
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération nantaise
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 (une) fois 1 (un) an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux indications du Ccap, pourront être appliquées sur cet accord-cadre : - Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement, - Une garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81A31663-F5FF-E2C0-9E4C43551556FF5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 81A316B3-D1F8-CEFB-41E0B11563B2A342
Adresse postale: 3 rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 81A316C5-9413-CE3B-4A3EC6C07D0B20E7
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 81A316FE-0A93-A570-18D21BC485B6884A
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f71a09f-d391-4ecf-aab0-16cded10d95b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 12:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382812-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
