Avis de marché - Avis n° 26-57370 du 10/06/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-57370
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26C02/064-065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestation de remplacement de pare-brise et vitrages sur des bus et des tramways (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50112120
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de remplacement de pare-brise et de vitrages des bus et des tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. L'accord-cadre est composé des lots : - Lot 1 : Prestation de remplacement de pare-brise et vitrages sur des bus - Lot 2 : Prestation de remplacement de pare-brise et vitrages sur des tramways Lot 1 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 280.000,00 euro(s) H.T., sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Lot 2 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euro(s) H.T., sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération nantaise 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestation de remplacement de pare-brise et vitrages sur des bus. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de remplacement de pare-brise et de vitrages des bus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50112120
Lieu d'exécution du lot : Prestations à réaliser dans les dépôts de la SEMITAN situés sur la métropole nantaise (44000 Nantes)
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Description du lot : 2 : Prestation de remplacement de pare-brise et vitrages sur des tramways. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de remplacement de pare-brise et de vitrages des tramways
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50112120
Lieu d'exécution du lot : Prestations à réaliser dans les dépôts de la SEMITAN situés sur la métropole nantaise (44000 Nantes)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les 2 lots seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Durée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an. Condition de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la pose de vitrage sur des véhicules (bus et/ou tramways). Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
