1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés - Lot 3
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Livraison de fournitures IT - Suivi du marché Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est divisé en 3 lots de la façon suivante : - Lot 1 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes neufs - Lot 2 : Fourniture de matériels associés - Lot 3 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes reconditionnés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Les entreprises ont la possibilité de candidater pour 3 lots et être attributaires de tous les lots. Le présent avis concerne spécifiquement le lot n°3 de la consultation. Le lot n°3, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et tablettes reconditionnées. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°3 est réservée aux entreprises suivantes : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail - Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 3442 du code de l'action sociale et des familles - Les structures équivalentes aux ESAT et EA Ces entreprises doivent employer au moins 50% de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 995d430c-0586-476c-88b5-d44c24b4a1f1
Identifiant interne: 24C02/041
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 30213200 Ordinateur tablette, 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Nantes
Code postal 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents :Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines : - de la fourniture de matériel It - de la réparation et le reconditionnement de matériel It Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fournitures d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés - Lot 3
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Livraison de fournitures IT - Suivi du marché Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est divisé en 3 lots de la façon suivante : - Lot 1 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes neufs - Lot 2 : Fourniture de matériels associés - Lot 3 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes reconditionnés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Les entreprises ont la possibilité de candidater pour 3 lots et être attributaires de tous les lots. Le présent avis concerne spécifiquement le lot n°3 de la consultation. Le lot n°3, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et tablettes reconditionnées. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°3 est réservée aux entreprises suivantes : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail - Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 3442 du code de l'action sociale et des familles - Les structures équivalentes aux ESAT et EA Ces entreprises doivent employer au moins 50% de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1500659
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 30213200 Ordinateur tablette, 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 4 fois 1 an de façon tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation de l'entreprise (localisation, organisation du ou des sites, organigramme détaillé, équipe, politique commerciale, …) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; - Une liste des principales livraisons similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des trois dernières années ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 1746551
Adresse postale: 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 864125
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 864124
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60d56a84-9145-4a8e-9a53-019cf3086c5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:50:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425421-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
