1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Livrées NAOLIB : Dépose et pose d'adhésifs
Description: À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments contenant « TAN » et le remplacement de ces derniers par des adhésifs intégrant la nouvelle marque mobilité « Naolib » sur tous les véhicules de l'ancien réseau TAN. Cela comprend la fourniture des adhésifs pour tous les véhicules (Tramways, bus, bateaux, fourgons, voitures, camions) et la prestation de dépose des anciens adhésifs et pose des nouveaux sur les Tramways, bus et fourgons pour les transports à la demande. Le parc des véhicules pour la prestation de dépose / pose est constitué de : - 46 rames de Tramway Alstom - 33 rames de Tramway Bombardier - 12 rames de Tramway CAF - 345 bus standards - 243 bus articulés - 21 bus Bi articulés type Hess - 43 fourgons de transport à la demande Il est réparti sur 15 sites d'exploitation. Le détail des parcs TRAM, bus et fourgons avec leur site de remisage est détaillé dans l'annexe 2 « tableau compil parc bus et fourgons » et l'annexe 3 « Tableau compil parc TRAM » du CCTP. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'adhésifs et prestations de services de dépose et pose d'adhésifs Livrées Naolib. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Impression d'adhésif, - Fourniture d'adhésif, - Dépose d'adhésif, - Pose d'adhésif, - Service après-vente. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 1922c4fa-1330-4d2c-b97f-df9b17b5fc57
Identifiant interne: 24C02/003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961330 Services de microfilmage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires, 24911200 Adhésifs, 45441000 Travaux de vitrerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la pose et dépose d'adhésifs sur matériel roulant tels que des bus (standard, bi-articulés, articulés), tramways et véhicules utilitaires. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de pose et dépose d'adhésifs sur du matériel roulant. La sous-traitance est interdite pour la fourniture et impression des adhésifs destinés aux prestations et à la constitution d'un stock. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre - Livrées NAOLIB : Dépose et pose d'adhésifs
Description: À la suite du remplacement de la marque "TAN" par la marque "NAOLIB", l'accord-cadre a pour objet la suppression de tous les éléments contenant « TAN » et le remplacement de ces derniers par des adhésifs intégrant la nouvelle marque mobilité « Naolib » sur tous les véhicules de l'ancien réseau TAN. Cela comprend la fourniture des adhésifs pour tous les véhicules (Tramways, bus, bateaux, fourgons, voitures, camions) et la prestation de dépose des anciens adhésifs et pose des nouveaux sur les Tramways, bus et fourgons pour les transports à la demande. Le parc des véhicules pour la prestation de dépose / pose est constitué de : - 46 rames de Tramway Alstom - 33 rames de Tramway Bombardier - 12 rames de Tramway CAF - 345 bus standards - 243 bus articulés - 21 bus Bi articulés type Hess - 43 fourgons de transport à la demande Il est réparti sur 15 sites d'exploitation. Le détail des parcs TRAM, bus et fourgons avec leur site de remisage est détaillé dans l'annexe 2 « tableau compil parc bus et fourgons » et l'annexe 3 « Tableau compil parc TRAM » du CCTP. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'adhésifs et prestations de services de dépose et pose d'adhésifs Livrées Naolib. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Impression d'adhésif, - Fourniture d'adhésif, - Dépose d'adhésif, - Pose d'adhésif, - Service après-vente. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1445414
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961330 Services de microfilmage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires, 24911200 Adhésifs, 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2024
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2. Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat aura un chiffre d'affaires à minima supérieur à 1 200 000 euro(s) Ht par an, sur les 3 dernières années. Le candidat s'entend par le fait qu'il s'agira de l'agence qui postulera, l'agence qui effectuera la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; a. L'indication des effectifs de l'agence qui postule, qui effectuera la prestation. - Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Toutes les normes (Type Iso) ou labels détenus ou en cours d'obtention (fourniture d'une attestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 1664752
Adresse postale: 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 768684
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1599682
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cbb29b0-2a89-40ab-8e5b-5839b9a7cccb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 12:18:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194463-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
