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Construction d'un bâtiment de 584 m2 pour l'autopsie et l'hygiène alimentaire à l'Oniris de Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323269

Date de clôture estimée : 31/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039540001
SEM Régionale des Pays-de-La-Loire
Construction d'un bâtiment de 584 m2 pour l'autopsie et l'hygiène alimentaire à l'Oniris de Nantes
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM régionale des Pays-de-La-Loire. Correspondant : M. le Directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la région des Pays-de-la-Loire (pouvoir adjudicateur) en qualité de mandataire, 1, place de la Galarne, BP 80221, 44202 Nantes cedex 2.
Adresse internet du profil acheteur : https://pdlpi.achatpublic.com
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : construction d'un bâtiment de 584 m2 pour l'autopsie et l'hygiène alimentaire à l'Oniris de Nantes (ex-école vétérinaire).
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 45214000.
Lieu d'exécution des travaux : Oniris (ex-école vétérinaire), route de Gachet, 44300 Nantes.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
_ Construction d'un bâtiment de 584 m2 pour l'autopsie et l'enseignement et l'hygiène et qualité alimentaire.
_ Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bâtiment de 584 m2 comportant 2 salles d'enseignement, de 138 m2 chacune, locaux scientifiques annexes, 2 chambres froides, vestiaires, sanitaires, locaux techniques.
_ Descriptions concernant les achats complémentaires : (options).
Lot 03 : charpente métallique.
Option 1 : structures pivotantes pour les volets pare soleil.
Lot 12 : chambres froides.
Option 1 : tuyauteries cuivre à la place de tuyaux acier inox en base.
Lot 03 : transfert carcasses.
Option 1 : levage complémentaire dans chambre froide positive.
Prestations divisées en lots : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (marché de travaux) : le 1 er avril 2011.
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande pour l'éventuelle avance.
Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie prévue au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré par la communauté européenne Feder Objectif 2 (25 %), l'État (25 %), la région des Pays-de-la-Loire (30 %), le département de Loire Atlantique (20 %).
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la SEM régionale des Pays-de-la-Loire.
Le délai global de paiement du marché est de 30 jours. Intérêt moratoires selon réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
_ Critères de sélection des candidatures : garanties juridiques et financières-capacités techniques et professionnelles.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
_ DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations (notation de 1 à 10, pondération 60 %). L'offre la moins-disante sera classée première. Les autres offres obtiendront un nombre de points inversement proportionnel au rapport en pourcentage de l'écart financier.
2. Valeur technique des prestations (notation de 1 à 10, pondération 40 %) au regard des informations fournies par le candidat dans son mémoire technique visé à l'article 2.8 du RC, joint impérativement à son l'offre.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : le 31 janvier 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ONIRIS1-TRVX.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, de télécharger librement les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse https://pdlpi.achatpublic.com
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier : cette demande peut être transmise par courrier ou par fax. Le dossier de consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 h avant le retrait du dossier.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : RDS Atlandoc, 15, rue Barbe Torte, 44200 Nantes, tél. 02 40 35 02 40, fax 02.40.89.12.01, courriel : serveur@rds-nantes.com, adresse internet : http://www.rds-nantes.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'établissement et de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 16 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Agnès Lambot, agence d'architecture Barré-Lambot, le quai de Tourville, 3, rue Yves-Boquien, 44000 Nantes, tél. 02 40 20 41 22, fax 02.40.12.41.46, courriel : barrelambot@mac.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM régionale des Pays-de-la-Loire, 1, place de la Galarne, BP 80221, 44202 Nantes cedex 2, à l'attention de M. Daniel Cognata, tél. 02 40 48 81 35, fax 02.40.89.89.85, courriel : d.cognata@sem-paysdelaloire.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM régionale des Pays-de-la-Loire, à l'attention de M. le Directeur Général Délégué, 1, place de la Galarne, BP 80221, 44202 Nantes cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44401 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA), SGAR, 6, quai de Ceineray, BP 33515, 44037 Nantes, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : le Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : VRD.
Lot 02 : gros-oeuvre.
Lot 03 : charpente métallique.
Lot 04 : étanchéité des terrasses.
Lot 05 : bardage bois.
Lot 06 : serrurerie.
Lot 07 : menuiserie aluminium.
Lot 08 : menuiserie intérieure.
Lot 09 : revêtements de sols et muraux.
Lot 10 : peinture.
Lot 11 : faux plafond.
Lot 12 : chambres froides.
Lot 13 : transfert des carcasses.
Lot 14 : électricité CFO et CFA.
Lot 15 : chauffage, ventilation, plomberie.
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