Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau (44) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC mu...
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Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau (44)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221614

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296325-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes Cedex 1
+33 240737051
+33 251849600
FRANCE
SELA
18 rue Scribe, BP 80312
44003
stephanie.guyard@sela.fr

Adresse(s) internet:

www.sela.fr

https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'équipement mixte
I.3) Activité principale
Environnement
Logement et équipements collectifs
Autre: Aménagement du territoire

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau (44).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau (44).
La ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie, d’une superficie totale de 10.6 Ha, créée par délibération du conseil municipal du 20.9.2011 a vocation à répondre à la demande croissante de logements du territoire.
L'opération porte au total sur un programme comprenant principalement un pôle enfance, 160 logements environ, diversifiés en typologie, en forme urbaine, en mixité sociale et intergénérationnelle.
Une démarche exemplaire en développement durable est un objectif majeur.
Les compétences requises sont:
— Urbaniste, architecte, paysagiste, écologue, hydraulicien, infrastructure (voiries et réseaux divers).
Le groupement de maîtrise d'oeuvre aura en charge:
— La totalité de la mission de base en infrastructure, aménagement urbain et paysager ESQ/AVP/PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC,
— Les missions complémentaires suivantes: élaboration des dossiers de réalisation, de DUP et Loi sur l'eau, assistance technique à la réalisation du Cahier des charges ainsi que le suivi architectural, paysager, environnemental et en infrastructure des projets immobiliers privés, y compris les visas des permis de construire avec:
Une tranche ferme qui comprendra sur la totalité de la ZAC sur environ 10.6 Ha:
— L’esquisse et l'avant projet (AVP),
— L'établissement des dossiers réglementaires (dossier de réalisation, DUP, loi sur l'eau).
Une tranche conditionnelle relative au Clos des Fresches sur 3.3 Ha.
— La mission de base loi MOP (PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC),
— L’assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers.
Une autre tranche conditionnelle relative à La Gauterie sur 7.3 Ha.
— La mission de base loi MOP (PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC),
— L’assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Une tranche ferme qui comprendra sur la totalité de la ZAC sur environ 10.6 Ha:
— L’esquisse et l'avant projet (AVP),
— L'établissement des dossiers réglementaires (réalisation, DUP, loi sur l'eau).
Une tranche conditionnelle relative au Clos des Fresches sur 3.3 Ha.
— La mission de base loi MOP (PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC),
— L’assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers.
Une autre tranche conditionnelle relative à La Gauterie sur 7.3 Ha.
— La mission de base loi MOP (PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC),
— L’assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sur le budget de l'opération en concession de la SELA.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le mandataire du groupement uniquement.
— Lettre de candidature (ou modèle DC1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle.
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— Un document des références générales de chacun des membres du groupement,
https://Sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de chacun des membres du groupement.
— Sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OP 613
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.10.2012 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA:
https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240410210
+33 240410200
FRANCE
http://greffedutribunaldecommercedenantes.com
Tribunal de commerce de Nantes
2 bis quai François Mitterrand
44000
rcsgtcnantes@aol.com
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240410210
+33 240410200
FRANCE
http://greffedutribunaldecommercedenantes.com
Tribunal de commerce de Nantes
2 bis quai François Mitterrand
44000
rcsgtcnantes@aol.com
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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