1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Description: Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 3ee6e622-febe-4ed7-977a-ad31ed98efbe
Avis précédent: 297515-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Description: Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour 1 an : 25 000 Euros HT - Montant maximum pour 1 an : 100 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère figurant dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (art.L551-1 du CJA) - référé contractuel (art L551-13 du CJA) - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par un tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue arago BP4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 22802098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 555101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7aa3912-8558-4e1a-ad03-d16e705ca162 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 17:43:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540291-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
