Emplacements professionnels Ports de l’Erdre

Nantes
Emplacements professionnels Ports de l’Erdre
Manifestations d'intérêt spontané
1. Organisme concerné : SAPL Nantes Métropole Gestion Services, 4, boulevard Gisèle-Halimi, 44200 Nantes, agissant dans le cadre d’une délégation de service public, dont le délégant est Nantes Métropole.
2. Objet du présent avis : conformément à l’article L.2122-1-4 du CGPPP, il est porté à la connaissance des tiers que NMGS a reçu plusieurs manifestations d’intérêt spontané en vue de l’occupation du domaine public. NMGS souhaite s’assurer de l'absence de toute manifestation d'intérêt concurrente, ou connaître les éventuels candidats intéressés par les emplacements et porteurs d’un projet.
3. Description des conditions d’exploitation : les emplacements (à flot) sont réservés à des bateaux à vocation professionnelle, et chaque emplacement est dédié à une typologie d’activité. Les rejets d’eaux grises et eaux noires sont interdites dans le cours d’eau.
Quai Malakoff : emplacement disponible à compter du 9 juillet 2025 :
- emplacement n° 01Q09 : dimensions maximum du bateau : 40 ml x 5,5 - activité bar et petite restauration, accès réseaux d’eau et électricité, possibilité d’installer une terrasse sur le quai.
Île de Versailles : emplacement disponible à compter du 1er janvier 2026 :
- emplacement nu pour une activité de location de bateau électrique.
Quai Barbusse : emplacement disponible à compter du 1er janvier 2026 :
- emplacement n° 02B003 : dimensions maximum du bateau : 20 ml x 5 x 5 pour une activité de location insolite à quai.
Les emplacements sont soumis au paiement d’une redevance conformément à la grille tarifaire des ports de l’Erdre. Cette grille est révisable annuellement. La fin de contrat des futures conventions d’occupation pour chaque emplacement est fixée au 31 décembre 2026.
Fonctionnement du port : règlement d’exploitation à l’accueil de la Capitainerie et/ou sur le site internet : https://www.ports-nantes.fr/
4. Date limite et remise de manifestation d’intérêt : toute manifestation d’intérêt concurrente doit être remise à la Capitainerie des Ports de Nantes Métropole (Capitainerie des Ports de Nantes Métropole, Île de Versailles, 44000 Nantes) avant le 21 février 2025 à 12 h 00. Le porteur de projet doit envoyer la lettre de candidature (une par emplacement ciblé) téléchargeable sur le site :
https://www.ports-nantes.fr/appels-a-projets/
5. Déroulement de la procédure : si au moins un opérateur manifeste son intérêt pour occuper le domaine public visé par le présent avis, dans le domaine d’activité pertinent, NMGS lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, pour l’emplacement concerné, en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP. Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, NMGS pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.
Renseignements techniques : ports-nantes@nge-nantes.fr
Renseignements d’ordre administratif : damien.roul@nge-nantes.fr
6. Date de l’avis : 15 janvier 2025.