SAPL Nantes Métropole Gestion Services
Emplacements professionnels Ports de lErdre
MANIFESTATION DINTÉRÊT SPONTANÉ
1. Organisme gestionnaire : SAPL Nantes Métropole Gestion Services, 14-16, rue Racine, 44000 Nantes.
2. Objet du présent avis : conformément à larticle L.2122-1-4 du CGPPP, il est porté à la connaissance des tiers le fait que NMGS a reçu une manifestation dintérêt spontanée en vue de loccupation du domaine public. NMGS souhaite sassurer de l'absence de toute manifestation d'intérêt concurrente, ou connaître les éventuels candidats intéressés par lemplacement, et porteurs dun projet.
3. Description des conditions dexploitation : lemplacement est composé dune zone à flot denviron 400 m2 (pour un ou des bateaux à vocation professionnelle) et dun bâtiment commercial dune surface de 27,21 m2, indissociable de lactivité à flot.
La typologie dactivité souhaitée sur cet emplacement est : location de bateau(x) électrique(s).
Lemplacement est soumis au paiement dune redevance conformément à la grille tarifaire des ports de lErdre. Le professionnel titulaire est autonome concernant les réseaux deau et délectricité.
La durée de loccupation sera déterminée en fonction des investissements portés à compter du 1er janvier 2025 et ceci conformément au règlement de port.
Fonctionnement du Port : règlement dexploitation à laccueil de la Capitainerie et/ou sur le site internet :
https://www.ports-nantes.fr/
4. Localisation de lemplacement : lemplacement à flot est situé sur lErdre dans le «bras mort» de lÎle de Versailles face au quai de Versailles. Le local commercial est implanté sur lîle de Versailles.
5. Date limite et remise de manifestation dintérêt : toute manifestation dintérêt concurrente doit être remise à la Capitainerie des Ports de Nantes Métropole (Capitainerie des Ports de Nantes Métropole, Île de Versailles, 44000 Nantes) avant le 8 juillet 2024 à 12 h 00.
Elle devra à minima comprendre la lettre de candidature téléchargeable sur le site : https://www.ports-nantes.fr/appels-a-projets/
6. Déroulement de la procédure : si au moins un opérateur manifeste son intérêt pour occuper le domaine public visé par le présent avis, dans le domaine dactivité pertinent, NMGS lancera une procédure de publicité et de sélection préalable en application de larticle L.2122-1-1 du CGPPP. Dans lhypothèse où aucune manifestation dintérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, NMGS pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.
Renseignements techniques : ports-nantes@nge-nantes.fr
Renseignements dordre administratif : damien.roul@nge-nantes.fr
7. Date de lavis : 7 juin 2024.