Avis de marché - Avis n° 25-33788 du 25/03/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-33788
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26440013600471
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44093
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-PA-ACSPSGHT44
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gwénaëlle Bureau
Adresse mail du contact : Gwenaelle.bureau@chu-nantes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240846538
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation. Les attestations de compétences des intervenants sont attendues.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissements publics de santé, membres du groupement hospitalier de territoire de Loire-Atlantique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DANS L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DU GHT44
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire ayant pour objet l'exécution de missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations, de catégorie 2 et 3, dans l'ensemble des établissements du GHT44.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique, en application de l'article R.2162-2 du CCP. Le titulaire du présent accord-cadre est susceptible d'intervenir dans n'importe quels des 13 établissements de santé composant le Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (confer préambule CCP). La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois chaque fois. Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code la Commande publique, le CHU de Nantes se réserve la possibilité, d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires dont les offres sont notées et classées (à savoir seules les offres régulières, acceptables et appropriées).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
