1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA, agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Identifiant de la procédure: 48838e56-0c0c-4349-bb26-0fd0cba1fa16
Identifiant interne: 2024AMOSTRATHD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Identifiant interne: 2024AMOSTRATHD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le groupement conjoint retenu est composé des entreprises suivantes : LE SENS DE LA VILLE (mandataire), LAQ (n° SIRET : 832 238 075 00010), FINANCE CONSULT (n° SIRET : 323 069 484 00091), MAP (n° SIRET : 447 524 562 00058), TETES BECHES (n° RNA : W751275762), ALPHAVILLE (n° SIRET : 379 747 124 00053) et GINGKO AVOCATS (n° SIRET : 814 321 451 00035). Le montant attribué est un montant estimatif tel que résultant du DQE. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 650 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La durée du présent accord-cadre ne pourra pas excéder celle du mandat d'études confié par Nantes Métropole. L'accord-cadre prendra ainsi fin le 30 septembre 2027. Le Pouvoir adjudicateur pourra émettre des marchés subséquents pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prestations démarreront à la notification de chacun des marchés subséquents, sauf mention explicite contraire au sein de celui-ci. Les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l'article R. 2162-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Les marchés subséquents seront réglés en application des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Ces prix serviront à l'établissement de l'offre des marchés subséquents après définition complète des caractéristiques des prestations à réaliser. Toutefois, l'offre de prix remise par le titulaire pour un marché subséquent sera traitée à prix global et forfaitaire et l'engage au titre d'une offre globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, du résumé du mémoire technique et de la vidéo de présentation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE SENS DE LA VILLE (MANDATAIRE)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_LE SENS DE LA VILLE (GROUPEMENT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 554 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AMOSTRATHD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA, agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255114311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE SENS DE LA VILLE (MANDATAIRE)
Numéro d’enregistrement: 80927996100019
Adresse postale: 3, rue Laurence Savart
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Ville: 44041
Code postal: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 446679aa-4f30-4dee-93db-3dcaa2fd7132 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:47:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4223-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025