A proximité de Nantes 44263 Loire Atlantique
Acheteur : SAMOA, agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE
2 ter quai François Mitterrand BP 36311
44263 Nantes cedex 2
Tel : 0255114311
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2025
JOUE - 4223-2025
4223-2025 - Résultats
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
OJ S 3/2025 06/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSAMOA, agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE
Adresse électroniquestephanie.adet@samoa-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
DescriptionACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Identifiant de la procédure48838e56-0c0c-4349-bb26-0fd0cba1fa16
Identifiant interne2024AMOSTRATHD
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DU PROJET DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Identifiant interne: 2024AMOSTRATHD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le groupement conjoint retenu est composé des entreprises suivantes : LE SENS DE LA VILLE (mandataire), LAQ (n° SIRET : 832 238 075 00010), FINANCE CONSULT (n° SIRET : 323 069 484 00091), MAP (n° SIRET : 447 524 562 00058), TETES BECHES (n° RNA : W751275762), ALPHAVILLE (n° SIRET : 379 747 124 00053) et GINGKO AVOCATS (n° SIRET : 814 321 451 00035). Le montant attribué est un montant estimatif tel que résultant du DQE. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 650 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La durée du présent accord-cadre ne pourra pas excéder celle du mandat d'études confié par Nantes Métropole. L'accord-cadre prendra ainsi fin le 30 septembre 2027. Le Pouvoir adjudicateur pourra émettre des marchés subséquents pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prestations démarreront à la notification de chacun des marchés subséquents, sauf mention explicite contraire au sein de celui-ci. Les marchés subséquents détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l'article R. 2162-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. Les marchés subséquents seront réglés en application des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Ces prix serviront à l'établissement de l'offre des marchés subséquents après définition complète des caractéristiques des prestations à réaliser. Toutefois, l'offre de prix remise par le titulaire pour un marché subséquent sera traitée à prix global et forfaitaire et l'engage au titre d'une offre globale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, du résumé du mémoire technique et de la vidéo de présentation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLE SENS DE LA VILLE (MANDATAIRE)
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE_LE SENS DE LA VILLE (GROUPEMENT)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre554 450,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024AMOSTRATHD
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2024
Date de conclusion du marché31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA, agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311  
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: stephanie.adet@samoa-nantes.fr
Téléphone: 0255114311
Profil de l’acheteur: www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE SENS DE LA VILLE (MANDATAIRE)
Numéro d’enregistrement: 80927996100019
Adresse postale: 3, rue Laurence Savart  
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111  
Ville: 44041
Code postal: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 446679aa-4f30-4dee-93db-3dcaa2fd7132 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:47:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4223-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025