1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE POUR LA TRANSFORMATION DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: L'AMO ingénierie environnementale aura pour mission d'évaluer et challenger le projet, de contribuer à la définition commune de propositions techniques, architecturales et urbaines. Elle stimulera les réflexions pour être collectivement à la hauteur des enjeux environnementaux présents : s'adapter aux changements climatiques et écologiques, atténuer leurs effets, réparer notre milieu naturel. L'AMO qualifiera et quantifiera les ambitions en termes de renaturation et d'impact carbone. Elle pourra objectiver les scénarios en proposant des indicateurs : carbone émis, impact sur la biodiversité, taux de renaturation, température ressentie pour résorption d'îlots de chaleur, etc. De façon plus générale, au regard de l'histoire hospitalière du site, une réflexion sur la qualité de vie dans le futur quartier contribuera à produire un morceau de ville favorable à la santé.
Identifiant de la procédure: db06a59b-35cc-40f7-a481-43f7e1e6272d
Identifiant interne: 2025AMOENVIRONNEMENTHD
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations, objet du présent accord-cadre, porteront sur les différents bâtiments du site de l'Hôtel-Dieu - CHU Nantes - 1, place Alexis-Ricordeau - 44093 NANTES Cedex 1
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La SAMOA agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole. DUREE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée prévisionnelle de 28 mois, et s'achèvera au plus tard le 30 septembre 2027. COMPETENCES REQUISES : Les compétences requises sont les suivantes : - Environnement et développement durable appliquées au projet urbain et à la requalification d'ensemble bâtis - Etudes énergétiques et approches bas carbone - Economie circulaire, réemploi et recyclage - Biodiversité, agro-pédologie et écologie urbaine, incluant la gestion de l'eau. Les candidats peuvent déposer leurs questions via le profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr . Cette demande doit intervenir au plus tard le 26/03/2025 avant 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 31/03/2025 avant 17h00.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE POUR LA TRANSFORMATION DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: L'AMO ingénierie environnementale aura pour mission d'évaluer et challenger le projet, de contribuer à la définition commune de propositions techniques, architecturales et urbaines. Elle stimulera les réflexions pour être collectivement à la hauteur des enjeux environnementaux présents : s'adapter aux changements climatiques et écologiques, atténuer leurs effets, réparer notre milieu naturel. L'AMO qualifiera et quantifiera les ambitions en termes de renaturation et d'impact carbone. Elle pourra objectiver les scénarios en proposant des indicateurs : carbone émis, impact sur la biodiversité, taux de renaturation, température ressentie pour résorption d'îlots de chaleur, etc. De façon plus générale, au regard de l'histoire hospitalière du site, une réflexion sur la qualité de vie dans le futur quartier contribuera à produire un morceau de ville favorable à la santé.
Identifiant interne: 2025AMOENVIRONNEMENTHD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/09/2027
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est à dire conclu avec un seul opérateur. Il s'exécute pour partie en marché ordinaire, pour partie à bons de commande. Les missions I.A, I.B, I.C constituent la partie s'exécutant en marché ordinaire forfaitaire. Les missions I.D, II.A à II.D constituent la partie s'exécutant en accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 100 000,00 Euros HT. Le détail des critères de sélection des offres et des sous-critères est fixé à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CANDIDATURES : Se référer aux articles 6.1 et 8.1 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du résumé du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, évalué sur la base de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants: référé précontractuel devant le tribunal administratif conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255114311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c3ac612-cda6-43ab-8aa1-d0051c433236 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 16:09:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148561-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
