1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MONO-ATTRIBUTAIRE - AMO STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DE PROJET DE L'HOTEL-DIEU A NANTES
Description: Les missions confiées sont les suivantes : - Animer la stratégie de transformation - Analyser les besoins, potentiels et contraintes - Construire le programme stratégique - Proposer des scénarios de transformation
Identifiant de la procédure: afb359eb-6f77-4700-a697-70ea7028c34e
Identifiant interne: 2024AMOSTRATHD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Les prestations, objet du présent accord-cadre, porteront sur les différents bâtiments du site de l'Hôtel-Dieu - CHU Nantes - 1, place Alexis-Ricordeau - 44093 NANTES Cedex 1
Ville NANTES
Code postal 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires La SAMOA agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole. DUREE : Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une durée prévisionnelle de 33 mois, et s'achèvera au plus tard le 30 septembre 2027. VISITE : Dans le cadre du présent accord-cadre et afin que les opérateurs économiques prennent pleinement conscience, après examen du dossier de consultation des entreprises, des enjeux du marché, une visite du site objet de la présente consultation est très fortement conseillée. Ainsi, une visite facultative est prévue, et pourra avoir lieu : le mardi 10 septembre 2024 à 14h00. Une seule visite de site est prévue. Les candidats souhaitant participer à la visite doivent s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur en prenant contact avec Monsieur François PUECH ET Madame Stéphanie ADET aux adresses suivantes : francois.puech@samoa-nantes.fr et stephanie.adet@samoa-nantes.fr . L'ensemble des modalités relatives à l'organisation de la visite est fixé à l'article 1.6 du Règlement de Consultation. COMPETENCES REQUISES : Les compétences requises sont les suivantes : - Programmiste urbain (à l'échelle et dans toutes les composantes du projet urbain, dans une démarche participative) ; - Architecte urbaniste ; - Paysagiste ; - Expert en Droit foncier, immobilier et des entreprises publiques. QUESTIONS / REPONSES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 25/09/2024. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 27/09/2024.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO STRATEGIE DE TRANSFORMATION ET ECONOMIE DE PROJET DU SITE DE L'HOTEL-DIEU
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de définition d'une stratégie de transformation et d'une économie de projet du site de l'Hôtel-Dieu à Nantes.
Identifiant interne: 2024AMOSTRATHD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront réglés en application des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Ces prix serviront à l'établissement de l'offre des marchés subséquents après définition complète des caractéristiques des prestations à réaliser. Toutefois, l'offre de prix remise par le titulaire pour un marché subséquent sera traitée à prix global et forfaitaire et l'engage au titre d'une offre globale.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CANDIDATURES : Se référer aux articles 6.1 et 8.1 du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique, du résumé du mémoire technique et de la vidéo de présentation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: évalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants: référé précontractuel devant le tribunal administratif conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)
Organisation qui traite les offres: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Pays: France
Téléphone: 0255114311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 450205c1-bfa5-46e8-842b-5d6c95317186 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 11:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440128-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
