1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR LES TERRASSEMENTS ET VRD NECESSAIRES AU RACCORDEMENT ET A L'ACCESSIBILITE CHU SUR L'ILE DE NANTES BOULEVARD BENONI GOULLIN OUEST
Description: La SAMOA assure la maîtrise d'ouvrage des espaces publics de la ZAC2 « sud-ouest », notamment l'aménagement du boulevard Benoni Goullin. Elle assure en outre la maîtrise d'ouvrage des réseaux indispensables au raccordement du futur CHU ainsi que les voiries et trottoirs nécessaires à son accessibilité, qui ouvrira ses portes sur l'Ile de Nantes en 2027. Les deux lots objets de la consultation visent à réaliser l'ensemble de ces travaux.
Identifiant de la procédure: 1bb199ef-7e26-457b-96c3-6278b56af245
Identifiant interne: 2024TXBGO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un AOO.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Ile de Nantes
Ville Nantes
Code postal 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires Le délai de validité des offres est de 180 jours. Le CCAP et le CCTP prévoient des objectifs de prise en compte des considérations environnementales. Le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle pour les deux lots. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Une visite facultative est prévue aux dates suivantes : Le 04/09/2024 à 14h00 ET Le 12/09/2024 à 9h30. Les modalités sont décrites à l'article 2.5 du RC. Questions à adresser au plus tard le 27/09/2024 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 30/09/2024. Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 18 mois. Voir article 6 du CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 BGO TRAVAUX VRD
Description: LOT 01 BGO TRAVAUX VRD. Pour le lot 1 BGO uniquement. Le marché est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit : Tranche ferme : Travaux VRD hors périmètre TO1 ; Tranche optionnelle 1 : Démolition de la voirie de chantier CHU.
Identifiant interne: 2024TXBGO-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certificats pros ou équivalents sont exigés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 60%), issu du montant total du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 40%), décomposée comme suit : • Pertinence, qualité et efficience du mode opératoire des travaux- 20% Les fiches techniques ne sont pas analysées mais constituent des éléments indissociables des pièces de l'offre. • Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux - 10% • Pertinence, qualité et efficience des dispositions mises en œuvre pour l'exécution des prestations en faveur de l'environnement - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 BGO TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT / AEP
Description: LOT 02 BGO TRAVAUX ECLAIRAGE / RESEAUX SOUPLES / SLT / AEP. Le marché est unique et non décomposé.
Identifiant interne: 2024TXBGO-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certifications pros ou équivalents sont exigés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations (pondéré à 60%), issu du montant total du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (pondérée à 40%), décomposée comme suit : • Pertinence, qualité et efficience du mode opératoire des travaux- 20% Les fiches techniques ne sont pas analysées mais constituent des éléments indissociables des pièces de l'offre. • Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux - 10% • Pertinence, qualité et efficience des dispositions mises en œuvre pour l'exécution des prestations en faveur de l'environnement - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251897250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d63323c-d0cc-4528-989e-73b7697a58da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:08:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442673-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
